Annales des Mines (1860, série 5, volume 9, partie administrative)
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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS SDR
l'heure réglée pour la fermeture des gares, lorsque dans ces délais se trouvera compris un dimanche ou un jour férié. Art. i. Les frais accessoires inscrits dans les tarifs spéciaux et qui seraient, sous le double rapport des prix et des conditions, plus avantageux pour le public que les frais ci-dessus fixés, sont maintenus. Art. 5. Le présent arrêté sera notifié aux compagnies de chemins de fer.
LES
MINES.
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placé à la rencontre avec la Dordogne de la droite FE définie ci-dessous ; A l'est, par la droite DF, qui passe par le point E placé au confluent des ruisseaux de Vergnes-Basses et de Gioux, et par le point F, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de h kilomètres quarrés 1x8 hectares. Art. h- Les droits attribués aux propriétaires de la surface,
Il sera publié et affiché.
par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit
Les préfets, les fonctionaires et agents du contrôle sont chargés d'en surveiller l'exécution.
des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de o,r,io par hectare pour les nouveaux terrains annexés à l'ancienne concession de Singles. Art. 5. Sont en outre réservés les droits des propriétaires
rouille Décret impérial du 25 juillet 1860, portant modification du périmètre de la concession de mines de houille dite de GLES (Puy-de-Dôme).
SIN-
(EXTRAIT.)
cr
Art. i . La renonciation faite par les concessionnaires des mines de houille de Singles, département du Puy-de-Dôme, aux deux parties de leur concession indiquées, l'une par les lettres cGK6, l'autre par les lettres II et f, sur le plan annexé au présent décret, est acceptée. Art. 2. Il est fait réunion à ladite concession de Singles, pour ne former avec celle-ci qu'une seule et même concession , des gîtes houillers existants dans les polygones HDcGd et aAK figurés sur le plan ci-dessus visé. Ars. 3. En conséquence, la concession de Singles est et demeure délimitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au sud, par une ligne droite tirée de la maison la plus à l'est du village de Singles à la maison la plus à 1 ouest du village de Serre, cette ligne étant arrêtée à 3oo mètres- en deçà de la maison la plus à l'ouest de Serre, point F du plan, et prolongée de i5o mètres au delà de la maison la plus à l'est de Singles, point A du plan ; A l'ouest, par une ligne droite menée du point A ci-dessus défini au point B, angle nord-est de la maison de direction de la mine de plomb de Joursat, et prolongée jusqu'à la Dordogne, point C sur la rive gauche; Au nord, par la Dordogne depuis le point C jusqu'au point D,
des terrains retranchés de la même concession, à raison des dommages pouvant résulter d'éboulements qui surviendraient dans ces terrains par le fait des travaux que les concessionnaires y auraient précédemment opérés. Art. 6. Conformément au décret du 23 octobre i852, les concessionnaires ne pourront, sans l'autorisation du Gouvernement , réunir leur concession à d'autres concessions de même nature, par association, acquisition ou de toute autre manière, sous peine du retrait des concessions réunies et sans préjudice des poursuites qui pourraient être exercées, en vertu des articles Z11Z1 et hiQ du Code pénal. Art. 7. Il n'est rien dérogé aux autres dispositions de l'ordonnance royale du 20 décembre 1826, lesquelles sont rendues applicables à
l'ensemble de la concession délimitée
comme il est dit en l'article 3 ci-dessus. Les clauses et conditions du cahier des charges annexé à ladite ordonnance sont également rendues applicables à l'ensemble de la concession nouvelle, sauf en ce qui concerne l'exécution des travaux qui avaient été prescrits par les articles 2 et 3 dudit cahier des charges.