Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1860, série 5, volume 9, partie administrative)

SUR LES MINES.

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS raient pas, pour l'exécution des travaux, aux dispositions cidessus prescrites, le préfet pourra ordonner la mise en chômage de l'usine. La révocation de l'acte de permission seva poursuivie, en Outre, ainsi que de droit. Les dispositions du paragraphe précédent seront également appliquées dans le cas où j après l'achèvement et la réception des travaux, lés permissionnaires modifieraient l'état de choses réglé par le présent décret. Toutefois, le préfet n'ordonnera, dans ce cas , que la mise en chômage des parties de l'usine qui auraient été modifiées ou ajoutées sans autorisation. Les contraventions de toute nature seront, d'ailleurs, poursuivies conformément à l'art. 77 de là M du àt avril i8to.

Vsi"e.,.

pour la fabrication de l'acier, à Hammam.

Décret impérial du 22 août 1860, gui autorise le sieur Edmont ' PDISSANT D AGIMONT et compagnie à établir dans la commune d'HAUTMONT, arrondissement CZ'AVESNES (Nord), une usine mue par la vapeur, pour la fabrication de Vacierpar le procédé Chenot. La consistance de cette usine est et demeuré fixée ainsi qu'il suit, savoir : Vingt-deux fourneaux de-réduction et de carburation ; Quatre-vingt-seize fours de fusion ; Huit fours à réchauffer ; Les appareils de compression, d'étirage et autres nécessaires au roulement de l'usine. ( EXTRAIT. )

Art. 3. En exécution de l'article j5 de la loi du 21 avril 1810, les permissionnaires payeront, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 5oo francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. Art. 6. Ils seront tenus d'avoir un compte ouvert au bureau de la douane de Maubeuge. Art. 7. Ils se conformeront d'ailleurs aux lois, décrets, ordonnances et règlements existants ou à intervenir sur le fait des usines et des machines à vapeur, ainsi qu'aux instructions qui leur seront données par l'administration , en ce qui concerne la police des usines et la sûreté des ouvriers. Art. 8. Dans le cas où la société permissionnaire ne se con-

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formerait pas; pour l'exécution des travaux ; aux dispositions ci-dessus prescrites, le préfet pourra ordonner la mise en chômage dé l'usine. La révocation de l'âcte de permission sera poursuivie, en outre, ainsi que de droit. Les dispositions du paragraphe précédent seront également appliquées dans le cas où, après l'achèvement et la réception des travaux, la société permissionnaire modifierait l'état de choses réglé par le présent décret. Toutefois, le préfet n'ordonnera, dans ce cas , que la mise en chômage des parties de l'usine qui auraient été modifiées ou ajoutées sans autorisation. Les contraventions de toute nature seront, d'ailleurs, poursuivies conformément à l'article 77 de la loi du 21 avril 1810.

Décret impérial du 22 août 1860, relatif aux droits de na- de navigaiion vigation établis sur les rivières et canaux y désignés. sur les rivières et canaux.

,-etC, Vu la loi du 9 juillet i836, portant tarif des droits de navigation à percevoir sur les fleuves et rivières dénommés au tableau A qui y est annexé ; ensemble l'ordonnance du i5 octobre i836, rendue pour son exécution, et celles des 27 octobre 1837 èt 56 novembre i85gi, qui ont modifié les bases de la perception ; Vu les décrets des lx septembre 18Z19 et 9 août i85Zi, portant tarif des droits actuellement en vigueur sur les rivières et canaux hbn concédés j dépendant des bassins de l'Escaut et de l'Aa; Vù le décret du 29 juin i855, portant tarif des droits actuellèment perçus sur les canaux de Bretagne; l'brdonnâncë du 18 déceihbre 18/17, et le décret du 25 novembre i85Zi, aux termes desquels les canaux de dérivation de l'Isac et de l'Oust sont assimilés au canal de Nantes à Brest pour la perception dësdits droits ; Vu le décret du U septembre 18/19, ^ a fixe 'e tar'f des droits à percevoir sur le cânal de Saint-Quentin , et ensemble les divers décrets qui ont successivement prorogé ledit tarif jusqu'au 25 septembre prochain ; Vu les décrets desï 2 août et i5 septembre i858, portant tarif des droits actuellement en vigueur sur les canaux du Rhône au Rhin, de Bourgogne, du Centre; du Berri, du Nivernais, latéral NAPOLÉON