Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1860, série 5, volume 9, partie administrative)

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CIRCULAIRES.

CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSEES

A MM. LES PRÉFETS, A MM. LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC. JUILLET

ET

AOÛT 1860.

A M. le préfet d Paris, le 20 juillet 186O.

Monsieur le Préfet, la circulaire du 27 juillet i854 (1) trace la marche à suivre pour l'instruction, devant les tribunaux administratifs, des affaires contentieuses ressortissant au service des travaux publics. D'après l'une de ses recommandations, on doit indiquer la date de la notification, faite par le Préfet à la partie, de l'arrêté du conseil de préfecture, et, s'il y a lieu, la date de la signification que la partie en aurait faite elle-même. Cette recommandation essentielle est trop souvent négligée, Monsieur le Préfet; je crois donc devoir la rappeler à votre attention, afin que désormais l'administration, dans chaque espèce, connaisse toujours d'une manière précise le point de départ du délai de l'appel. J'ajoute, en me référant du reste à la circulaire précitée , qu'à compter de ce point de départ la durée de l'instruction préparatoire doit être calculée de manière à më laisser le temps d'examiner l'affaire et de préparer, au besoin, le pourvoi devant le conseil d'État. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de m'accuser réception de la présente circulaire , dont j'adresse ampliation à M. l'ingénieur en chef. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Lè miniitre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, E. R.OUHER.

(t) Annales des mines,

5"

série, t III des Lois, Décrets, etc., p.

»37.

Instruction des affaires contentieuses.