Annales des Mines (1860, série 5, volume 9, partie administrative)
Page : Image 194
Révision de 4 déc. 2014 20:39:47, edited by Anonymes
585
SUR LES MUSES.
58a Personnel. Services délachës.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret impérial du 2Z1 septembre 1860, portant que les ingénieurs des ponts-et-chaussées et les ingeuieurs des mines, les conducteurs des ponts et-chaussées et les gardes-mines, attachés aux services municipaux des villes ayant au moins cinquante mille âmes de population, seront considérés comme étant en service détaché. NAPOLÉON,
etc.,
» nistres des affaires étrangères, de l'agriculture et du com» merce, de l'intérieur, des finances ou de la marine. » Sont également considérés comme appartenant au service » détachés, les ingénieurs temporairement attachés en qualité » de directeur, professeur ou répétiteur, à l'enseignement de » l'École polytechnique et des autres écoles spéciales du Gou» vernement. » Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Seront considérés comme étant en service détaché
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au dé-
les ingénieurs des ponts-et-chaussées et les ingénieurs des
partement de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ,
mines, les conducteurs des ponts-et-chaussées et les gardes-
Vu le décret du i5 octobre i85i, portant organisation du
du commerce et des travaux publics pour être attachés aux
Corps impérial des ponts-et-chaussées et spécialement l'article/i ainsi conçu :
services municipaux des villes de l'Empire ayant au moins
mines qui seront désignés par notre ministre de l'agriculture,
«Les services détachés comprennent tous les services qui,
âo.ooo âmes de population. Art: 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de
» n'étant pas rétribués sur le budget des travaux publics, sont
l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé
'» néanmoins obligatoires pourle corps des ingénieurs des ponts» et-chaussées tels que :
de l'exécution du présent décret.
» Le service des ports militaires et des colonies ; » Le service de l'Algérie ; » Le service des eaux et du pavé de la ville de Paris; » Le service des canaux d'Orléans, du Loing et du Midi. » Sont également considérés comme appartenant aux ser-
Décret du %h septembre 1860, qui fixe le tarif du sulfate de soude et supprime la prime à l'exportation des acides sulfurique et nitrique (1). NAPOLÉON,
etc.,
» vices détachés, les ingénieurs temporairement attachés, en
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dépar-
» qualité de directeur des études, professeur ou répétiteur, à
tement de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,
» l'enseignement de l'École polytechnique et des autres écoles » spéciales du Gouvernement. » Vu également le décret du ik décembre i85i (1), portant organisation du Corps impérial des mines et spécialement l'article U ainsi conçu : « Les services détachés comprennent tous les services qui, » n'étant pas rétribués sur le budget des travaux publics, sont » ou peuvent être confiés aux ingénieurs des mines, tels que : » Le service des mines en Algérie et dans les colonies; » Le service de consolidation des carrières sous la ville de » Paris et autres villes; » Le service des eaux minérales ; » Les missions à l'étranger pour études scientifiques, indus» trielles ou commerciales, qui seraient conférées par les mi(1)
Annales des mines, 1V« série, tome XX, p. 726.
Vu l'art. 5Zi de la loi du 17 décembre Vu l'ordonnance du 18 janvier 1817; Vu les décrets des 17 et 25 mars 1852; Vu la loi du 11 juin i845, art. 1"; Vu le décret du 25 avril i855 (2), article 2, Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1". Les droits à l'importation du sulfate de soude (sel de Glauber), sont fixés ainsi qu'il suit : Par navires français ...... v, . Par navires étrangers et par terre. .
6' . 8
) , ... les too kilogr. )
Art. 2. Les primes accordées par la loi du 11 juin 1865 et par le décret du 25 avril 1855 à l'exportation des acides nitrique Cl) Voir ci-après,page 4to, la circulaire transmissive du 30 septembre I860' e (a) Annales des mines, 5 série, t IV des Lois, Décrets, etc., p. 81.
T i "J du s ate de soude, et primes à l'exportation des acides 8
/"nitrique