Annales des Mines (1860, série 5, volume 9, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
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Tôles de fer. — Les tôles de fer sont l'objet d'une classifica-
Acier en barres. — La note (33y) et la circulaire n° 538 assi-
tion qui se rapproche des usages commerciaux. Le droit varie
milent à l'acier les barres de fer rechargé d'acier et les mas-
non-seulement suivant l'épaisseur, mais encore selon le poids
siaux d'acier. S'il en était présenté, on les assujettirait au droit
et les dimensions des feuilles. Il importe de veiller à l'exacte
de i5 francs. Ce droit porte d'ailleurs, sans distinction, sur les
application de cette partie du tarif. Si l'expérience montrait
aciers en barres de toute sorte, quels qu'en soient la valeur et
qu'il fût utile de fournir aux douanes d'importation des jauges
le mode de fabrication (aciers naturels, puddlés, cémentés ou fondus).
à incisions fixes dans le genre de celles dont se sert l'industrie, les directeurs pourraient me soumettre sur cet objet des propositions sous le timbre de la 2e division (matériel). A raison des nouveaux abaissements de droits, il devient plus que jamais nécessaire de ne pas laisser introduire des
Acier en tôles. — Pour les tôles d'acier, le tarif n'admet que deux classes, réglées par l'épaisseur; mais la limite qui détermine la perception du plus faible droit a été élevée à a millimètres.
tôles sous la dénomination de fers. Les modes de fabrication ne
Les tôles d'acier se distinguent des barres par les mêmes ca-
sont pas les mêmes pour le fer et la tôle ; ils révèlent parfois
ractères que les tôles de fer. Il est à remarquer, en outre, que
mieux que les dimensions la véritable nature des produits. Les
les barres d'acier ont toujours plus de 2 millimètres d'épais-
barres plates sont obtenues soit par le martelage, soit par l'éti-
seur. Ainsi, par cela seul que les bandes d'acier n'auraient pas
rage entre des cylindres à cannelures. Les tôles comme les
plus de à millimètres d'épaisseur, elles devraient acquitter,
feuillards sont étirées entre des cylindres unis. De là une dif-
comme les tôles, le droit de 3o francs.
férence d'aspect très-sensible : les barres plates sont terminées
Les planches ou les disques d'acier simplement découpés,
latéralement par des faces planes rectangulaires ; les tôles par
soit pour lames de scies circulaires ou droites, soit pour tout
des surfaces arrondies et un peu ondulées, à moins qu'on ne
autre emploi, rentrent, pour l'application du traité, dans la
les ait cisaillées. Dans ce dernier cas, les faces latérales se dis-
classe des tôles ; mais, pour qu'il en soit ainsi, ils doivent n'avoir
tinguent par leur brillant et par la netteté que l'opération du
été ni polis ni dentés, ni même seulement amincis par les bords.
découpage donne aux arêtes. En général, on ne fabrique pas de
Autrement ils rentreraient soit dans la catégorie des outils
tôles de moins de 25 centimètres de largeur; mais des bandes
d'acier, soit dans celle des fournitures d'horlogerie.
plus étroites peuvent avoir été découpées dans des feuilles de tôle, et elles deviennent passibles dès lors, suivant leur épaisseur, du droit de 8e.5o ou de celui de i5 francs. La largeur des fers feuillards de 1 millimètre d'épaisseur ou
Fils d'acier. — Le tarif conventionnel ne fait, pour ce produit, aucune distinction. Tous les fils d'acier, quels qu'en soient le diamètre et le mode de fabrication, acquitteront le droit de 3o francs.
au-dessous ne dépasse pas U centimètres : les bandes en fer
Un tableau rédigé dans la forme du Tarif général, et que je
mince dont la largeur excéderait cette limite, et celles de
transmets avec la présente, facilitera l'application des nouvelles
moindre largeur qui auraient été découpées ài la cisaille, ren-
dispositions. Il devra être inséré au tableau des droits après la
trent dans la classe des tôles minces taxées à i3 francs.
page 94.
Le droit supplémentaire de iop. ioo est exigible pour toutes
J'invite les directeurs des douanes à veiller à l'exécution des
les tôles, fortes ou minces, qui, disposées pour un emploi in-
instructions qui précèdent et à les porter à la connaissance du
dustriel quelconque, ne conservent plus leur forme rectangu-
service et du commerce.
laire. Fer-blanc. — On rappelle qu'aux termes de la note (3Zi6) du Tarif, les caisses de fer-blanc dans lesquelles ce métal est parfois importé payent, comme ces feuilles elles-mêmes, le droit de iG francs.
Le conseiller d'État, directeur général, DE FORCADE.