Annales des Mines (1860, série 5, volume 9, partie administrative)
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CIRCULAIRES. CIRCULAIRES.
A M. Paris, le 23 octobre 1860. Régime commercial des colonies. Machines et mécaniques et objets en fonte, fer ou tôle, propres à l'exploitation des sucreries.
Je transmets avec la présente l'ampliation d'un décret impérial, du 29 septembre dernier (1), qui autorise l'importation directe de l'étranger aux colonies françaises, pour le payement des droits et l'accomplissement des conditions en vigueur dans la métropole, des machines et mécaniques et des objets en fonte, en fer ou en tôle, propres à l'exploitation des sucreries. Les directeurs des douanes sont invités à porter les dispositions de ce décret à la connaissance du service et du commerce. Le Conseiller d'État, directeur général, DE FORCADE.
A. M. Paris, le 29 octobre 1B60. n-.i traité
avec l'Angleterre,
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Promulgation de la première Convention 6
^et^îsTarffe ' y annexés,
En exécution du Traité de commerce conclu entre la France et la Grande-Bretagne, le 20 janvier 1860 (2), une Convention complémentaire vient d'être signée par les plénipotentiaires 1 , , , . , ,, ,,,, . des deux hautes parties contractantes et ratifiée dans les délais fixés. A
cette Convention est annexé le nouveau tarif applicable à une partie importante des marchandises d'origine et de manufacture britanniques. Ce tarif comprend : 1° les métaux; 20 les ouvrages en métaux purs ou mélangés ; 3° les machines et mécaniques et pièces détachées de machines; li° un certain nombre d'articles étrangers à la métallurgie, tels que les sucres raffinés, les peaux préparées de toutes espèces, la tabletterie, les ouvrages en bois, la carrosserie, les bâtiments de mer., etc. Dans ce tarif se trouvent reprises les taxes concernant les fontes, fers et aciers qui avaient fait l'objet d'un protocole signé le 29 septembre dernier pour être mises a exécution le 1" octobre. Je transmets au service avec la présente circulaire une am(1) Voir le décret à sa date (29 septembre 1860), tupro, page 386. (3) Suprà, p. 115.
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pliation du décret impérial portant promulgation de la Convention complémentaire et du tarif y annexé (1). Mes instructions se diviseront naturellement en doux parties : la première, relative à la Convention; la seconde, au tarif.
1° CONVENTION.
Le Traité du 23 janvier 1860 avait dû se borner à poser les règles générales qui devaient s'appliquer désormais aux relations commerciales entre la France et la Grande-Bretagne. La Convention complémentaire du 12 octobre a pour objet d'ajouter à ce Traité certaines dispositions pratiques destinées à la fois à en faciliter et à en assurer l'exécution. Déjà mes circulaires des 9 juin, 29 septembre derniers et 2 octobre courant, n"1645, 693 et 696 (2), contenaient diverses explications interprétatives du Traité du s3 janvier. Je me réfère à ces instructions, qui seront d'ailleurs complétées sur certains points par la présente circulaire. L'article 1" de la Convention complémentaire stipule que les droits fixés par le nouveau tarif ne sont applicables qu'aux marchandises importées directement du Royaume-Uni sous pavillon français ou britannique. Les droits différentiels établis en faveur des bâtiments français étaient déjà réservés par l'article 5 du Traité du 23 janvier. Cette disposition se trouve confirmée par la Convention nouvelle, dont le texte précis exclut du bénéfice du Traité l'importation indirecte même par bâtiments français ou britanniques, et d'après laquelle l'importation doit s'effectuer directement sous l'un ou l'autre de ces deux pavillons Les bâtiments tiers qui importeraient directement d'un port du Royaume-Uni des produits d'origine britannique resteraient donc soumis aux taxes ordinaires de navigation , de même que leurs cargaisons seraient assujetties aux surtaxes de pavillon , ainsi qu'il a été expliqué par ma circulaire n° 696 du 2 de ce mois Mais le service remarquera qu'un décret (à) en date du 28 octobre courant, dont je joins pareillement une arapliation à la présente, (1) Voir le décret à sa date (26 octobre 1860), suprd, page 391. (2) Suprà, p. 410 et 4u. (J) Voir le décret à sa date (28 octobre 1860), Suprd, p. 391.