Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1860, série 5, volume 9, partie administrative)

LOIS,

DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT LES MINES, USINES, LES CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.

NOVEMBRE ET DÉCEMBRE

1860.

Décret impérialdu 2 mars IS5Q (I), qui accorde au sieur MARX Mines de houî (Jean-François) la concession de mines de houille situées suriauviile. dans les communes de BULGNÉVILLE, SAULXURES, SAINT-OUENLES-PAREY, LA VACHERESSE, LAROUILLIE, CRAINVILLIER, SuRIAUVILLE, arrondissement de Neufchâteau, CONTREXÉVILLE, arrondissement de Mirecourt (Vosges). (EXTRAIT.)

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Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Suriauviile, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au sud-est, une ligne brisée FGGH passant par l'angle nordest du moulin de Crainvillier, par le clocher de Suriauviile, par l'angle sud-est de la ferme d'Agéville, et aboutissant au point H de la limite de la concession de Norroy, distant de 65o mètres du point K de la même limite et qui sera défini ci-après ; Au nord-est, par la ligne HK qui limite de ce côté la concession de Norroy, le point K étant à l'intersection de la limite de ladite concession avec une droite menée de l'axe du puits de recherche n° i à l'origine L de la rectification de la route (l) On avait omis d'insérer ce décret à sa date dans le tome VIII. LOIS ET DÉCRETS

, 1869. Tome IX.

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