Annales des Mines (1860, série 5, volume 9, partie administrative)
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L
OIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES.
seront à leur importation en France, et à titre de compensation des droits équivalents supportés par les fabricants français, assujettis aux taxes supplémentaires ci-après déterminées. Soude brute. , Cristaux de soude f„„. (anhydre Sulfate )Pur- * *t cristallisé ou hydraté, | anhydre 3 de soude] impur. cristallisé ou hydraté. Sulfite de soude. Sel de soude • Acide hydrochlorique Chlorure de chaux Chlorate de potasse Chlorure de magnésium Glaces ou grands miroirs Gobeletterie, verres à vitres et autres verres blancs. Bouteilles Outremer factice Sel ammoniac. Soudes de varech. . - , Salin ou résidu brut de la calcinalion des vinasses de betteraves. . . . Sel d'étain. ^L'huile entrant pour la moitiéau moins • blancs ou marbrés, com-1 dans le mélange posés d'alcalis et 1 des corps gras. . d'huile d'olive ou de 1 graines grasses pures]I L'huile enlrantpour moins de moitié ou mélangées de grais- j dans le mélange ses animales.. . Savons des corps gras. .
1
Ide graisses animales. •{ Mélangés de résine! 'd'huile de palme ou de coco mélangées do graisses animales de couleur, composés d'huiles de graines ou 1 de graisses animales Alcool pur Bière . . Vernis à l'esprit-de-vin, par hectolitre d'alcool pur contenu dans le vernis
4,35 les 100 kilogr. 4,35 1 6,00 2,40 i 5,40 2,10 | 6,00, td. 11,00 3,00 | 10,00 66,00 4.00, 1,00 le m. de sup. 3,20 les 100 kilogr. 1,25 11,00 16,00 1,50 1,25 3,00
8,20
6,00 6,00 6,00
6,00 , 90,00 l'hectolitre. 2,40)
\ld.
90,00 )
Il est entendu que le sucre raffiné n'est pas compris dans cette nomenclature, parce que le droit de 4i francs par ioo kilogrammes fixé à l'importation de ce produit, comprend l'impôt de consommation dont il est actuellement grevé en France. Il est également convenu entre les Hautes Puissances contractantes qu'en cas de modification ou de suppression des droits d'accise actuellement imposés aux fabricants français, les produits d'origine ou de manufacture britannique seront, pour ces droits d'accise, soumis aux mêmes conditions que les produits similaires français. Toutefois, si par suite de la suppression de l'un de ces droits, le Gouvernement établit
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une surveillance, un contrôle ou un exercice administratif sur certains produits fabriqués français, les charges directes ou indirectes dont seront grevés les fabricants français seront compensés par une surtaxe équivalente établie sur les produits similaires britanniques. Il demeure en outre entendu, que si des drawbacks sont accordés à d'autres produits de fabrication française, les droits de douane qui grèvent les produits similaires d'origine ou de fabrication britannique seront augmentés d'une surtaxe égale au montant de ces drawbacks. Art. li. A l'égard des tissus purs et mélangés taxés à la valeur dont l'estimation dans les ports lui paraîtrait présenter des difficultés, le Gouvernement français se réserve la faculté de désigner exclusivement la douane de Paris pour l'admission de ces marchandises. Art. 5. Chacune des Hautes Puissances contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement de tarif que l'une d'elles accorderait à une tierce puissance pour l'importation des marchandises mentionnées ou non dans le traité du 25 janvier 1860. Art. 6. Le tarif annexé à la présente convention entrera en vigueur dans un délai qui ne pourra dépasser le 1" juin 1861 pour les fils et tissus de lin, de chanvre et de jute, et le 1" octobre suivant pour tous les autres articles. Art. 7. La présente convention aura la même durée que le traité conclu entre les Hautes Puissances contractantes, le 23 janvier dernier, dont elle est l'un des compléments. Art. 8. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double à Paris, le seizième jour du mois de novembre de l'an mil huit cent soixante. {L. {L. {L. {L.
S.) S.) S.) S.)
Signé THOUVEKEL. Signé E. ROUIIER. Signé COWLEY. Signé Rich.COBDEN.