Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1860, série 5, volume 9, partie administrative)

LOIS,

DÉCRETS

ET

ARRÊTÉS SUR

(EXTRAIT.)

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de Meurchin, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au sud, à partir du point c, situé sur la limite nord de la ■ concession de Courrières (décret du ai août i85û), et à i5oo mètres de l'angle nord-ouest de cette concession : i" par ladite limite jusqu'à cet angle nord-ouest (point o); i" par la portion de la limite nord de la concession de Lens (décret du 27 août i85a), comprise entre ce point 0 et le clocher de Douvrin, point N; A l'ouest, à partir du point précédent : i° par une ligne MI tirée du clocher de Douvrin sur le point de rencontre du bord oriental de la Deule avec la droite qui joint les clochers de Carvin et d'Annœullin; ladite ligne arrêtée au point C, où elle coupe la droite menée du clocher de Billy-Berclau au clocher de Hantay; 2° par la portion de cette dernière droite comprise entre le point C et le clocher de Hantay, point g; Au nord, à partir dudit clocher de Hantay, par une droite tirée sur le clocher de Carvin jusqu'à sa rencontre en f avec une ligne partant du clocher d'Annœullin et aboutissant au point e ci-dessus déterminé; cette limite est commune avec la concession d'Annœullin, instituée par décret de ce même jour; A l'est, par la portion de la ligne qui vient d'être définie, comprise entre le point précédent f et le point de départ e : cette limite est commune avec la concession de Carvin, instituée par décret de ce même jour ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 16 kilomètres quarrés 26 hectares. Art. u. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à 5 centimes par hectare de terrain compris dans la concession. Cahier des charges de la concession des mines de houille de MEORCIUN. Art. 7.\ (EXTRAIT.) Art. 8-1 ( Comme les articles correspondants du cahier des charges Art. 9. > cl-dessus, relatif à la concession des mines de houille Art. 10.1 d'Annœullin.) Art. 11./

LES

MINES.

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Décret impérial du 19 décembre 1860, qui accorde aux sieurs Mines de houille D 0STRICOURT Henry MINANGOY, Jean-Baptiste-Joseph-Alexandre GENÊT DE ' CHATENAY, THIEFFRIES DE LAYEO , Louis MONIER , Louis VUILLEMIN, ès noms et qualités qu'ils agissent, la concession de mines de houille situées dans les communes de LEFOREST, OIGNIER et CARVIN , arrondissement de BÉTHUNE (Pas-de-Calais], OSTRICOURT, THUMERIES,WAHAGNIES, PHALEMPIN et CAJIPHIN, arrondissement de LILLE (Nord). ( EXTRAIT. )

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession d'Ostricourt, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au sud-est, à partir du point G, angle nord de la concession de l'Escarpelle (décret du 27 novembre i85o), par la ligneGF, portion de la limite sud-est de ladite concession, le point F étant l'angle est de la concession de Dourges (décret du 5 août i85a); Au sud-ouest, à partir dudit point F : i° par uno ligne brisée FEP, limite nord-est de ladite concession de Dourges ; 2° par par la ligne PA, portion de la limite nord de la concession de Courrières (décret du 27 août i854), le point A étant situé sur cette limite à i.5oo mètres de l'angle nord-est de ladite concession; Au nord-ouest, à partir du point précédent A, par une ligne dirigée sur le clocher de Camphin, mais arrêtée au point B, où elle rencontre l'alignement des deux clochers d'Annœullin et de Wahagnies, cette limite étant commune avec la concession de Carvin, instituée par décret de ce même jour; Au nord-est, à partir du point précédent B : 1° par l'alignement dont il vient d'être parlé jusqu'au clocher de Wahagnies, point B; 2° par une droite joignant ledit clocher à l'angle nord delà concession de l'Escarpelle, point de départ G; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 23 kilomètres quarrés. Art. à. Les droits attribués aux propriéiaires de la surface, ■ parles articles 6 et Un de la loi du 11 avril 181.0, sur le produit des mines concédées, sont réglés à 5 centimes par hectare de terrain compris dans la concession. Art. 6. Les concessionnaires payeront à la société de recherches dite Société de Libercourt, en exécution de Par-