Annales des Mines (1861, série 5, volume 10, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.
SUR LES MINES.
d'un minimum d'intérêt qui s'applique à l'ensemble des sections comprises, soit en Piémont, soit sur le territoire annexé. Le partage des charges résultant pour la France et le Piémont de cette garantie d'intérêt devra être réglé par un accord entre les deux Gouvernements ; on prépare en ce moment les bases des négociations qui seront ouvertes à cet effet. La ligne du chemin de fer du Victor-Emmanuel, destinée à réunir par une voie directe la France au Piémont, ne pouvait suffire pour rattacher aux anciens départements de l'Empire les territoires de la Savoie et de la Haute-Savoie. Deux décrets impériaux, en date des 1" et 3i août 1860,' ont déclaré d'utilité publique un chemin de fer de Montmélian à Grenoble, dont le développement est d'environ 4o kilomètres, et un chemin d'Annecy à Aix-les-Bains, d'une longueur à peu près égale, et qui a l'avantage de relier ensemble les chefslieux des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie. Le Chablais et le Faucigny devaient être desservis par un chemin de fer concédé, de Saint-Gingolph à la limite du canton de Genève ; mais cette direction n'était plus conforme aux intérêts nouveaux créés par l'annexion ; il fallait mettre ces contrées directement en rapport avec le département français, et le Gouvernement a en conséquence autorisé, par décret du 26 décembre 1860, l'établissement d'un chemin qui, de Thonon, ira rejoindre la ligne de Lyon à Genève, près &e Colonges, après un parcours de 84 kilomètres. Des ordres sont donnés pour que les études définitives des trois chemins récemment décrétés soient poussées activement. Les travaux seront sérieusement entrepris dans le cours de la présente campagne. En résumé, les crédits alloués en 1860 pour le service des travaux publics, indépendamment des dépenses du personnel dans les départements annexés, se sont élevés à la somme totale de a.535.000 francs, savoir : f
Roules et ponts (travaux ordinaires) Navigation Ports maritimes
815.000 315.000 25.000
Dessèchements, etc Travaux des routes impériales Amélioration des rivières Etablissement de chemins de fer
30.000 500.000 150.000 soo.ooo
Tolal
. 2.335.000
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Une partie notable de cette somme, soit i.55o.ooo francs au moins, a pu être dépensée avant la fin de l'exercice, et aura permis d'entreprendre efficacement l'amélioration de la viabilité publique. L'un des points qui ont le plus particulièrement appelé en Savoie l'attention de l'empereur, c'est l'établissement thermal d'Aix; dans la visite que Sa Majesté y a faite, elle a reconnu que [d'importants travaux d'amélioration y étaient encore nécessaires ; une commission a été réunie par son ordre à Chambéry pour examiner les mesures à prendre à cet égard, et cette commission, dans un programme approuvé en principe par l'Empereur, a indiqué les mesures qui lui paraissaient devoir être adoptées. Un décret sous la date du 20 octobre dernier, prononce la réunion de l'établissement d'Aix au domaine de l'État, et affecte aux travaux à y exécuter une somme de 700.000 francs, répartie en trois exercices. Déjà un premier à-compte de 5o.ooo francs a été alloué sur l'exercice 1860, par un décret du 22 décembre. Un nouveau crédit de 58o.ooo francs est demandé en ce moment sur l'exercice 1861. La Savoie est un pays riche en substances minérales de toute nature. Au moment de l'annexion, plusieurs demandes de concessions étaient en instance; plusieurs autres s'étaient produites depuis l'annexion. Il convenait de régler sans retard les formes suivant lesquelles l'instruction devait désormais s'en poursuivre, c'est-à-dire de rendre immédiatement applicable dans les pays annexés la législation française sur les mines. 11 y a été pourvu par le décret du i3 octobre 1860. Par des considérations analogues, d'autres décrets du 11 août, \ du i4 et du 17 novembre ont déclaré immédiatement applicables aux pays annexés des lois et règlements sur les brevets d'in; vention, sur les poids et mesures, sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes. Il a été, d'ailleurs, peur ce ,qui concerne les poids et mesures, accordé par un décret postérieur, du i5 décembre, une tolérance spéciale pour ceux qui auraient été fabriqués antérieurement au 1" janvier 1861. L'annexion du littoral de l'ancien comté de Nice à la France exigeait la substitution immédiate de l'ancien tarif des droits sanitaires français à celui que l'administration sarde appli-