Annales des Mines (1861, série 5, volume 10, partie administrative)
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SUR
36
LOIS,
DECRETS
ET
crédits extraordinaires montant ensemble à la somme de 966.000 francs, lesquels seront inscrits à des chapitres spéciaux du budget dudit département, ainsi qu'il suit : bis. Achèvement des travaux de captage et d'aménagement des sources minérales qui alimententrélahlissement thermal de Plombières 46.000 su ter. Continuation des travaux d'amélioration et d'agrandissement thermal d'Aix, en Savoie 320.000
CHAP. XII
CHAP.
Total pareil
966.000
Art. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article 1" du présent décret au moyen des ressources ordinaires du budget de l'exercice x86i. Art. 3. La régularisation des crédits ci-dessus sera proposée au Corps législatif, conformément à l'article 21 de la loi du 5 mai i855. Art. U. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, lequel sera inséré au Bulletin des lois. Décret impérial du 1" février 1861, qui ouvre au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur l'administration l'exercice 1861, des crédits supplémentaires pour l'exécution des mines, etc. services dépendants de son administration dans les déaes Services dépendants
les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes. Crédits SUP
parlements de la Savoie, de la Saute-Savoie et des AlpesMaritimes. etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, vu la loi du 26 juillet 1860, portant fixation du budget géNAPOLÉON,
reS néral des
plmri86i!
recettes et des dépenses de l'exercice 1861 ; Vu le décret du 12 décembre suivant (1), contenant répartition des crédits du budget dudit exercice ; Vu les articles 20 et 21 de l'ordonnance du 3i mai 1808 (2), portant règlement général sur la comptabilité publique; Vu les dispositions de notre décret du 10 novembre i856 (3), sur les crédits extraordinaires et supplémentaires,Bulletin des lois, XI" série; bull. 884, n° 8506. (2) Id. IXe série, bull. 579 , n" 7437. !3) ld. XI5 série, bull. 4!0, n° 4110. (1)
LES
3j
MINES.
ARRÊTÉS
Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 21 janvier 1861; Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur l'exercice 1861, pour l'exécution des services dépendants de son administration dans les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes, des crédits supplémentaires montant ensemble à la somme de 5./i65.5oo francs, et applicables aux chapitres ci-dessous désignés : PREMIÈRE SECTION. —
Service ordinaire.
CHAP. XIX.
18.000'
CHAP.
13.800
CHAP.
Personnel du corps des mines xx. Personnel des gardes-mines XXII. Contrôle et surveillance des chemins de fer.
12.500
Art. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article 1" du présent décret au moyen des ressources ordinaires du budget de l'exercice 1861. Art. 3. La régularisation des crédits ci-dessus sera proposée au Corps législatif, conformément à l'article 21 de la loi du 5 mai i855. Art. 3. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Décret impérial, du 1" février 1861, qui ouvre un crédit sur Sources minérales l'exercice 1861, à titre de fonds de concours versés au de Plombières. Trésor, pour les travaux de captage et d'aménagement des sources minérales de Plombières. Crédit ouvert, à titre de fonds de concours, pour les travaux Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au déparde lï6t.
, etc.,
NAPOLÉON
tement de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu la loi du 26 juillet 1860, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1861 ;