Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1861, série 5, volume 10, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

matériaux employés, des produits fabriqués et des ouvriers occupés dans leur établissement. Art. 5. Us se soumettront aux dispositions qui seront prescrites par l'administration des douanes et des contributions indirectes, en exécution de l'ordonnance du 26 juin 18Z11, soit relativement à la construction de l'enceinte de leur usine et du chemin de ronde intérieur et extérieur, soit en ce qui concerne le transport des eaux salées, des sels et des matières salifères. Classification des

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ia perception des droits de navigation intérieure.

Décision ministérielle du 6 février 1861, portant classification des métaux pour la perception des droits de navigation intérieure.

Son Exc. le Ministre des finances, d'accord avec son collègue département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, a rendu, à la date du 6 de ce mois, une décision aux termes de laquelle la classification des métaux devra être réglée à l'avenir et pour la perception des droits de navigation intérieure de la manière suivante, savoir : Métaux considérés comme étant non ouvrés. — Les fers en barres carrées, plates, rondes ou polygonales; les rails de toutes formes et de toutes dimensions; les fers d'angles et àT, et en général les fers laminés à sections irrégulières, de même que les fers en barres coupés à la scie, à la cisaille et à la tranche; Les fontes brutes, coulées en lingots ou en gueuses de forme quelconque; les fontes mazées, les massiaux, les limailles ou pailles, les débris de vieux ouvrages en fer ou en fonte; Le plomb, le cuivre, le zinc, l'étain, etc., lorsqu'ils sont à l'état brut, c'est-à-dire en saumons ou en lingots. Métaux considérés comme étant ouvrés. — Les fers pour bandages de roues de wagons, de locomotives ou de voitures, sans soudure, soudés ou seulement cintrés; les fers ayant subi un travail de forge ou d'ajustage qui altère la forme obtenue au laminoir; les fers qui auront été percés de trous ou qui auront été soumis à une main d'oeuvre quelconque autre que l'affranchissement de 1" extrémité des barres; Les fontes moulées, telles que coussinets, plaques de cheminée, barreaux de grille, etc., et en général tous les objets coulés, même en première fusion, dans des moules préparés

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SUR LES MINES.

au moyen de modèles et en vue d'une application immédiate dans les constructions de bâtiments, de machines ou autres; Les tôles et les aciers de toute nature ; Le plomb, le cuivre, le zinc, l'étain, etc., lorsque ces métaux 1 auront subi un travail de laminage, de martelage, d'étirage et 1 d'ajustage.

Décret impérial du 6 février 1861, gui accorde aux sieurs Mines de houille LEBLLION DE THORIGNY, THOMASSET,7 CHAMBON, LAMBERT, GUINAMARD, BERNIER, ATTANDB

(Marcel),

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ROBERT, ATTANDU

(Ga-

briel), BERGER, CORRADÉ et FAYET-MOBTON la concession de mines de houille situées dans les communes de COORZIED, BESSENAY et BRDSSIEB, arrondissement de LYON (Rhône). (EXTRAIT).

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Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de la Giraudière, est limitée, conformément au plan annexé

au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord-est, par une ligne droite menée du point A, angle nord de la maison de Chenevière Biaise, à Coromp, commune de Courzieu, au point B, angle sud-est de la maison de Cellier (Joseph), au Solas, commune de Bessenay, sur la route dépar-

tementale n° 3 ; Au nord-ouest, la même route départementale n° 5, du point B jusqu'à son interseetion avec la droite CD déterminée ci-dessous; Au sud-ouest, par les droites CD et DE (le point C est l'angle sud-est de la maison de la veuve Gonin, à la Roche,

commune de Brussieu; le point D est l'angle nord-est de la maison de Farge (Claude), à la Raudonnière, commune de Courzieu, et le point E est l'angle nord-est de la maison Berthoud (Étienne), à la Raudonnière) ; Au sud-est, par la droite brisée EF et FA (le point F est l'angle nord-ouest de la maison de la veuve Girard, à la Rau-

donnière, commune de Courzieu); Le périmètre ainsi défini ABCDEF renfermant une étendue superficielle de 189 hectares. Art. h. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et ki de la loi du 21 avril 1810, sur le pro-

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