Annales des Mines (1861, série 5, volume 10, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
5?
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSEES
MM. MES PRÉFETS, A MM. LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
JANVIER
ET
FÉVRIER 1861.
A M. Paris, le 6 janvier
ISOI.
Tarif. D'après les vues qui ont inspiré le programme économique e l'Empereur, en même temps que les prohibitions devaient Transmission tre levées ou le tarif d'entrée notablement réduit sur les pro- d'un décret duits fabriqués d'origine étrangère, les droits à l'importation qui dégrève un ur un grand nombre de matières premières devaient être pa- certain nombre eillement supprimés absolument ou tout au moins abaissés de matières ans une large mesure. La loi du 5 mai dernier a fait un pre- et^uppHme ier pas dans cette voie. les primes Le dégrèvement d'autres matières ayant le même emploi * '? f"l'1* devait être la conséquence à la fois de l'application de ce même iepiomb,iecuivre programme et de l'adoption des deux conventions intervenues et le lalton'elcles 12 octobre et 16 novembre derniers entre la France et l'Angleterre. Tel est l'objet du décret impérial du 5 janvier courant (i), dont j'annexe une ampliation à la présente et qui est exécutoire partout à partir du io du même mois. Ce décret ne se borne pas à affranchir de droits ou à dégrever les produits qn'il mentionne ; il simplifie, d'une manière notable, pour un grand nombre, les bases du tarif actuel. Ainsi, il n'est plus conservé aucune distinction, pour l'application du tarif, entre les peaux brutes, grandes ou petites, fraîches ou sèches, ni entre les pelleteries de toute sorte, brutes, apprêtées, teintes, ou en morceaux cousus. Toute distinction disparaît également en ce qui concerne : i° les crins
(l) Voir ce décret à sa date ( s janvier 1881 ), iupr<J, p. 28.