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PERSONNEL.

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS, ETC.

du sous-arrondissement minéralogique de Lille, est chargé du service de l'arrondissement minéralogique de Rennes, en remplacement de M. Durocher, décédé. Il remplira les fonctions d'ingénieur en chef. 29 janvier 1861. — Le chef-lieu du sous-arrondissement minéralogique comprenant les départements des Landes, du Gers et des Basses-Pyrénées est transféré de Mont-de-Marsan à' Pau. Idem.— Le chef-lieu du sous-arrondissement minéralogique comprenant les départements de la Creuse, de la Haute-Vienne, de la Corrèze et de l'Indre est tranféré de Guéret à Limoges. Idem.—M. Coince, ingénieur ordinaire des mines de 3e classe, sera attaché temporairement au secrétariat du conseil général des mines. M. Tissot, ingénieur ordinaire des mines de 3e classe, est mis à la disposition de M. le ministre de la guerre pour le service des mines de l'Algérie. M. Jordan, ingénieur ordinaire de 3e classe, sera chargé du sous-arrondissement minéralogique de Privas, en remplacement de M. Baudinot, appelé précédemment à une autre destination. M. Vieillard, ingénieur ordinaire de 3* classe, sera chargé du service du sous-arrondissement minéralogique de Limoges, en remplacement de M. Martin, qui a reçu une autre destination. M. Béral, ingénieur ordinaire de 5e classe, sera chargé du sous-arrondissement minéralogique deChaumont, pour lequel M. l'ingénieur en chef faisait le service d'ingénieur ordinaire. M. Liénard, ingénieur ordinaire de 3e classe, sera chargé du service du sous-arrondissement minéralogique de Vesoul, en remplacement de M. Descos, appelé à une autre résidence.

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I

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS ■CONCERNANT LES MINES, USINES, LES CHEMINS DE

FER

EN EXPLOITATION, ETC.

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MARS

I I

ET

AVRIL

1861.

I I

Décret impérial du 3o avril 1859 (1), concernant les mines de

m lignite du bassin de Fuveau, arrondissements d'Aix et de

I

™ MARSEILLE

(Bouches-du-Rhône). (EXTRAIT.)

I I I

\Art. î". Les sieurs Lhuillier et compagnie et les sieurs lichel, Armand et consorts sont autorisés à réunir les concessions des mines de lignite ci-après, qu'ils possèdent dans les arrondissements d'Aix et de Marseille, département des Bou-_ çhcs-du-Rhône, savoir : ■ La grande concession, les concessions de Gréasque et Bel-

Bdène, du Pont-du-Jas-de-Bassas, de Mimet, de Gardanne.

I

MArt. 2. Les sieurs Lhuillier et compagnie et les sieurs Michel, Armand et consorts sont également autorisés à exploiter, jusqu'en 1872, la concession de Trets, dont les sieurs Michel, Armand et consorts sont amodiataires, aux termes d'un bail verbal, avec les hoirs Rouquier, concessionnaires. m Art. 3. Cette autorisation est donnée à charge par les permissionnaires de tenir en activité l'exploitation de chaque concession, conformément aux prescriptions de l'article 3i de H loi du 21 avril 1810. ■^rf. 4. si l'exploitation des mines réunies a lieu de manière ■ causer un préjudice grave à l'intérêt public ou contrairement aux conditions de la réunion, la présente autorisation pourra être révoquée après enquête, par décision ministérielle, sauf recours au conseil d'État par la voie contentieuse. MO On avait omis d'insérer ce décret à sa date dans le tome VIII. LOIS ET DÉCRETS;

18G0. Tome X,

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