Annales des Mines (1861, série 5, volume 10, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR
i85û, vis-à-vis des propriétaires des terrains qui auront été occupés par les travaux. Art. 6. Les travaux prescrits par le présent décret s'exécuteront en régie ou par voie d'adjudication. Dans ce dernier cas, il sera procédé à ces adjudications à la diligence des maires des communes intéressées, sur des cahiers de charges dressés par les ingénieurs des mif)es et approuvées par le préfet, dans 'les formes déterminées par le règlement du 27 juin i8a5. Les dépenses seront payées par chaque commune, soit sur les fonds disponibles, soit sur les produits d'un emparquement spécial, suivant les proportions fixées cidessus, et sur les états présentés par les entrepreneurs, vérifiés par les ingénieurs et approuvés par le préfet. Art. 7. Les communes d'Ailly, de Guyencourt et de Remiencourt demeureront tenues de se conformer, pour l'extraction de la tourbe dans leurs marais, et pour toutes les autres mesures d'ordre et de salubrité, au règlement du 17 août 1826, qui régit les tourbières communales de la Somme. Art. 8. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, est chargé de l'exécution du présent décret.
Mines dë bouille
et de schistes bitumineux de la Courolie et de Buxiéresla-Grue.
Décret impérial du 17 avril 1861, qui autorise les concession•
maires des mines de houille et de schistes bitumineux de LA COUROLLE et de BDXIÈRE-LA-GRUE, arrondissement de MOCLINS /A)I:~„\ I „• > . , (Allier), a reunir leurs concessions, a charge de tenir en activité l'exploitation de chacune d'elles. (EXTRAIT.)
Art. 2. Le présent décret sera publié et affiché aux frais des concessionnaires dans les diverses communes sur lesquelles s'étendent les concessions ci-dessus désignées. Il sera, en outre, inséré dans le journal du département de l'Allier. Art. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré par extrait au Bulletin des lois.
LES MINES.
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Décret impérial du 17 avril 1861, qui déclare d'intérêt public les quatre sources minérales dites des MOINES, des PETITES BAIGNOIRES, des PETITES EADX, des BAINS NOUVEAUX, situées dans la commune de SYLVANÈS, arrondissement de SAiNTEr AFFRIQUE (Aveyron), et dépendantes de l'établissement thermal de SYLVANÈS.
Décret impérial du 17 avril 1861, qui fait concession à la compagnie houillère de Vicoigne d'un canal de navigation à ouvrir entre NOEUX et le canal <Z'AIRE à la BASSÉE. NAPOLÉQN, etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu la demande formée par le sieur Boitelle, au nom de la compagnie houillère de Vicoigne, à l'effet d'obtenir, par voie de concession, l'autorisation d'établir un canal de navigation entre le village de Nœux et le canal d'Aire à la Bassée ; Vu les pièces du projet présenté, ainsi que les pièces de l'enquête à laquelle elles ont été soumises ; Vu l'avis en forme d'arrêté du préfet du Pas-de-Calais, en date du i juin t856; Vu les avis du conseil général des ponts-et^chaussées, en date des 8 octobre i855, 2 juillet, 8 octobre et 17 décembre i856, et 3 janvier 1861 ; Vu l'adhésion donnée par le délégué de la compagnie, au nom qu'il agit, au cahier des charges préparé par l'administration ; Vu la délibération, en date du 23 mars i857, de la commission mixte des travaux publics; Vu la loi du 3 mai 18Z11 ; Vu le sénatus-consulte du ?.5 décembre «852, article U; Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Il est fait concession à la compagnie houillère de Vicoigne d'un canal de navigation à ouvrir entre Nœux et le canal d'Aire à la Bassée, au hameau de Gorres, aux clauses et
conditions du cahier des charges approuvé, le 17 avril 1861, par notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.
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