Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1861, série 5, volume 10, partie administrative)

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LOIS ,

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DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES.

Ledit cahier des charges restera annexé au présent décret. Art.

2.

Notre ministre secrétaire d'État au département de

l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Cahier des charges pour la concession d'un canal de navigation entre Nœux et le canal d'Aire à la Bassée {Pas-de-Calais). TITRE PREMIER.

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La largeur du passage, pour les passerelles exclusivement destinées

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aux piétons, sera de 1 mètre au moins. Pour les ponts de forme cintrée, la hauteur à partir de l'étiage de navigation jusqu'à une corde horizontale de l'arc de la voûte ayant G mètres de longueur sera de 3™, GO. Pour les ponts qui seront formés de poutres horizontales, soit en bois, soit en fer, la hauteur du dessous des poutres au-dessus de l'étiage sera également de 3™,60. I L'inclinaison des rampes aux abords des ponts ne pourra excéder 0m,3 m Iftar mètre pour les routes impériales et départementales, et 0 ,S pour les chemins vicinaux.

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II sera posé contre les culées des ponts des échelles graduées au moyen desquelles on pourra vérifier en tout temps si le lit du canal est entretenu à la profondeur prescrite, et si le plan d'eau n'est pas relevé au préjudice des propriétés riveraines.

TRACÉ ET CONSTRUCTION DU CANAL.

Art. X". La compagnie s'engage à exécuter à ses frais, risques el périls, et à terminer dans le délai de trois ans, à partir de la notification du décret de concession, tous les travaux nécessaires à l'établissement d'un canal d'embranchement de Verquigneul au canal d'Aire à la Bassée, sous la réserve exprimée ci-après à l'article 9. Elle ne pourra se prévaloir du montant de la dépense, à quelque taux qu'elle s'élève, pour réclamer aucune indemnité. Art. 2. Le canal aura son point de départ au chemin de fer de Beuvry à Verquigneul et aboutira au canal d'Aire à la Bassée à un point situé à 110 mètres en amont du siphon des Barizeaux. La compagnie se conformera, du reste, au tracé qui sera approuvé par l'administration. Art. 3. Le fond du lit du canal sera établi horizontalement dans chaque bief et à 2 mètres au moins en contre-bas du niveau des eaux de navigation du canal. Art. 4. La largeur du canal au plafond sera de 6 mètres avec talus inclinés à raison d'un et demi de base pour un hauteur. Les digues auront en couronne, non compris les contre-fossés, savoir: celle aiTecléeau halage, 5 mètres et celle opposée destinée au marche-pied 2 mètres. Toutefois, dans les parties où la digue de contre-halage devra servir de chemin d'exploitation, elle aura la même largeur que la digue de halage. Indépendamment d'un bassin qui sera créé à l'origine du canal et qui servira de port et de bassin de virement, il sera ménagé sur la longueur du canal six gares où les bateaux pourront se croiser. Art. 5. La compagnie sera tenue de construire et d'entretenir à ses frais des ponts fixes ou mobiles et des passerelles pour le rétablissement des communications qui seraient interceptées par le canal. La largeur de la voie entre les parapets ou garde-corps ne sera, dans aucun cas, inférieure à 8 mètres pour les routes impériales, à 7 mètres pour les routes départementales, à 5 mètres pour les chemins vicinaux de grande communication, et à 4 mètres pour les simples chemins vicinaux.

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Il sera ménagé dans la culée, du côté de Béthune, de chaque pont à construire sur le canal, des chambres de mines dont les dispositions seront arrêtées de concert entre le directeur des fortifications et l'ingénieur en chef des ponts-et-chaussées. f Art. 6. La compagnie pourra alimenter le canal au moyen des sources des marais supérieurs de Beuvry, et, au besoin, à l'aide des eaux delà Loisne. Il lui est interdit d'y jeter ou d'y laisser jeter, sous quelque prétexte que ce soit, des eaux malsaines. Art. 7. Elle devra assurer, au moyen d'aqueducs, siphons, de dimensions convenables, le passage sous le canal : 1° De la rigole militaire destinée à conduire au besoin dans la Deule les eaux île la Lawe, de la Loisne et des marais de Beuvry; cet aqueïduc, qui devra être établi en maçonnerie, sera entretenu et nettoyé aux frais et par les soins de la compagnie, à toute réquisition du chef du géjjjule de la place de Béthune; ï 2° De la rigole de dessèchement destinée à conduire dans le siphon rides Barizeaux les marais à dessécher à droite du canal à construire. I

Art. 8. La compagnie sera, du reste, tenue de rétablir et d'assurer à ses frais, par des contre-fossés, des aqueducs et siphons, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par 4es travaux dépendants de l'entreprise. 1 Art. 9. Avant de commencer les travaux et dans le délai de trois mois à dater de la notification du décret de concession, la compagnie î|eratenue de présenter au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, par l'intermédiaire du préfet du département du Pas-de-Calais, le projet du canal et de ses dépendances, des ouvrages d'art, etc., tel qu'elle se proposera de l'exécuter. Le ministre autorisera, s'il y a lieu, l'exécution des projets, en prescrivant d'y faire les modifications qui auraient été jugées nécessaires. En cours d'exécution, la compagnie aura la faculté de proposer les LOIS ET DÉCRETS,

1861. Tome X.

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