Annales des Mines (1861, série 5, volume 10, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
PERSONNEL.
dans l'intervalle, ils doivent s'occuper de suite de l'examen du dossier : si une visite des lieux est nécessaire, ils doivent, moins d'impossibilité absolue, y procéder sans délai et sans attendre l'époque de leurs tournées annuelles. Si quelques documents essentiels à fournir par les demandeurs manquent ai dossier, ils doivent les réclamer d'urgence, en fixant un court délai, passé lequel ils termineront leur rapport. Dans le cas d'ailleurs où, par suite de leur visite des lieux, ils reconnaîtraient que les travaux faits n'établissent pas suffisamment la concessibilité du gîte, ce n'est pas un motif pour eux de suspendre leur travail ; ils ne doivent pas prendre sur eux de donner du temps aux intéressés ; ils doivent arrêter leurs conclusions dans l'état de l'affaire, et les adresser sans retard à MM. les Préfets, qui devront à leur tour les envoyer au Ministre avec leur avis.
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à
Telle est, Monsieur le Préfet, la marche que désormais et sans exception MM. les ingénieurs devront suivre dans l'examen qu'ils auront à faire des demandes en concession dt mines; en suivant cette marche, nous empêcherons que de; affaires ne restent, comme il n'est que trop fréquemment arrivé jusqu'ici, en suspens pendant des années entières. Les demandes susceptibles d'une solution immédiate la recevront sans retard, conformément au vœu de la loi ; et quant à celles qui ne pourraient être accueillies immédiatement, leurs auteurs seront du moins prévenus de ce qu'ils doivent faire pour qu'elles aboutissent. Une fâcheuse incertitude ne sera pins laissée aux capitaux engagés dans les entreprises, et en même temps tout motif fondé sera enlevé aux plaintes et aux réclamations. J'appelle, Monsieur le Préfet, sur les présentes instructions votre attention la plus sérieuse, et je vous prie d'en assurer l'exécution pour ce qui concerne votre département. J'en transmets d'ailleurs ampliation à MM. les ingénieurs des mines; je vous prie de vouloir bien m'en accuser réception. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le minisire de l'agriculture, du comment et des travaux publics, E. ROUHER.
PERSONNEL. DÉCRETS ET DÉCISIONS RELATIFS AU PERSONNEL DES MINES. MARS
ET
DÉCRET
AVRIL 1861.
IMPÉRIAL.
5o mars 1861. — M. Jacquot, ingénieur en chef au corps impérial des mines, est nommé officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur.
DÉCISIONS MINISTÉRIELLES.
" mars 1861. — M. Sens, ingénieur ordinaire des mines de a" classe, actuellement chargé du service du sous-arrondissement minéralogique de Châlon, est mis, sur sa demande, en congé illimité et autorisé à passer au service de la compagnie parisienne de chauffage et d'éclairage par le gaz. Idem. — M. Jordan, ingénieur ordinaire de 5° classe, actuellement chargé du service du sous-arrondissement minéralogique de Privas, est chargé du sous-arrondissement de Châlon, en remplacement de M. Sens, mis, sur sa demande, en congé illimité. So mars 1861. — M. Béral, ingénieur ordinaire de 3e classe, actuellement chargé du service du sous-arrondissement minéralogique de Chaumont, est chargé du sous-arrondissement de Montpellier, provisoirement confié à M. Parran. Idem. — M. Debette, ingénieur'ordinaire de i" classe, actuellement attaché au service du contrôle de l'exploitation des chemins de fer de Lyon, par le Bourbonnais, et de Lyon à Genève, et chargé, en outre, du service des appareils à vapeur dans le département du Rhône, est chargé du sous-arrondissement minéralogique de Chaumont, en remplacement de M. Béral, appelé à une autre destination.