Annales des Mines (1861, série 5, volume 10, partie administrative)
Page : Image 83
Révision de 4 déc. 2014 14:11:33, edited by Anonymes
1
62
LOIS,
DÉCHETS
SUR LES
ET ARRÊTÉS
Vu le traité de commerce conclu, le 1" mai 1861 (1), entre la France et la Belgique, Avons décrété ët décrétons ce qui suit :
MINES.
iG5
Tablédu présentant la liste des marchandises comprises dans le Traité conclu, le t" mai 1861, entre la France et la Belgique, et qui ne seront admisos que le t" juillet ou le l" octobre prochain.
Art. 1". Les dispositions du traité de commerce conclu, le 1" mai 1861, entre la France et la Belgique, sont applicables à l'Angleterre. Art. 2. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et dés travaux publics, et au département dés finances sont chargés, chacun en ce qui le
S Marchandises qui ne seront admises que te i" juillet ls6l. Sucres bruts de betterave. Sucres raffinés. Sucres candis.
S à
concerne, de l'exécution du présent décret.
itarchandisei qui né seront admises que le 1" octobre prochain.
Traiie Décret impérial du 29 mai 1861 (2), relatif à l'exécution des taK de commerce , , ,J " ' ri s cuire la France l établis, tant a l importation de Belgique en France qu'à et la Belgique.
l'exportation de France en Belgique, par le traité de com-
Epôques d'application deslarifs.
merce conclu le 1" mai 1861.
Coutellerie de toute espèce. Carrosserie. Tabletterie et ouvrages en ivoire, sauf les billes dé billard en ivoire et les peignés en ivoire ou en ëcâille. vernies, teintes ou maroquinées. préparées de lou'té autre espèce, sauf les peaux d'agneau et de chevreau en poil, en confit ou mégies, le parchemin et vélin bruts ou achevés, les peaux de " » cygne ou d'oie, les cuirs de veaux odorants dits de Itussie, propres à la reliure, simplement tannées ou corroyées âu lin ou hongroyées et mégissées à l'alun.
NAPOLÉON, etc.,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu l'article Z11 du traité conclu, le 1" mai 1861 (5), entre la France et la Belgique. Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". A dater du 1" juin prochain, les tarifs établis, tant
à l'importation de Belgique en France qu'à l'exportation de France en Belgique, pârje traité conclu entre nous et Sa Majesté le roi des Belges, le 1" mai 1861, seront applicables à tous les produits énumérés dans ledit traité, à l'exception de ceux repris dans le tableau annexé au présent décret. Art. 2. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, ët ad département des finances, sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de l'exécution du présent décret.
(1)'iSuprà, p. 126.
(2) Voir, ci-après, la circulaire Iransmissive du 30 mai 1861,.p. 203(3) Suprà, p. 12a.
Ouvragés en peau et en cuir de toute espèce, autres que la sellerie grossière et les outres. Bâtiments de mer construits dans le royaume de Belgique, en bois ou en fer. Coques de bâtiments de mer, en bois ou en fer. Fils de lin ou de chanvre mélangés de colon, de làihe oii de pdils. Tulle de lin. Tissus de lin où de chanvre mélangés de coton, de crin, de laine bii de poils. Fils de Jute mélangés de coton, de laine ou dé poilS. _,. I purs, sauf la toile à tamis, la passementerie et les char Tissus et ouvrages ) à de crin
. ( Tissus et ouvrages f de poil de vache, \ Fils de coton simples mètres.
pe ux
mélangés. purs, sauf les couvertures, lapis et la bdnhélerie. mélangés de colon ou de laine. écrus, mesurant au demi-kilogramme rilolris de 143.doo
Fils de coton simples écrus, mesurant au demi-kilogramme moihs de 143.000 mètres, blanchis. Fils de coton simples écrus, mesurant au demi-kilogramme moins de 143.000 mèlres, teints. Fils de coton retors en deux bouts, écrus, mesurant au demi-kilogramme moins de 143.000 métrés. Fils de coton retors en deux bouts, écrus, mesurant au demi-kilogramme moins de 143.000 mètres, blanchis. Fils de coton retors en deux bouts, écrus, mesurant au deriii-kilograihme moins de 143.000 mètres, teints. Chaînes de coton ourdies, écrues. Chaînes de coton ourdies, écrues, blanchies. Chaînes de colon ourdies, écrues, teintes.