Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1861, série 5, volume 10, partie administrative)

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LOIS,

DÉCRETS

ET ARRÊTÉS

ou lorsqu'elles sont taxées à moins de 5 francs par 100 kilogrammes; a" Aux surtaxes édictées par l'article 7 de la loi du 28 avril 1816, lorsque ces marchandises sont assujetties à un droit de 3 francs et au-dessus par 100 kilogrammes. Art. 1. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Bureaux et ports ouverts aux marchandises d'origine et de manufacture belges, importées en France.

Décret impérial du

29

mai

1861 (1),

portant que les marchan-

dises d'origine et de manufacture belges dénommées dans le traité du

1"

mai

1861

seront, selon les catégories aux-

quelles elles appartiennent, importées par les bureaux de la frontière de terre ou par les ports désignés par les lois et règlements des douanes.

, etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vula convention conclue, le 1" mai 1861 (2), entrela France et la Belgique ; Vu l'article 20 de la loi du 28 avril 1816; Vu l'article 8 de la loi du 27 mars 1817 ; Vu la loi du 6 mai 18Û1 ; Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Les marchandises d'origine et de manufacture belges dénommés dans le traité conclu le i"mai 1861 seront, selon les différentes catégories du tarif auxquelles elles appartiennent, importées soit par les bureaux de la frontière de terre, soit par les ports désignés par les lois et règlements des douanes, et notamment par l'article 20 de la loi du 28 avril 1816, l'article 8 de la loi du 27 mars 1817 et par la loi du 6 mai 18Z11. Art. 2. Nos ministres secrétaires d'État au départemetde l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. NAPOLÉON

(1) Voir, ci-après, la circulaire transmissive du 30 mai 1861, p. 230. Suprà, p. 152.

(2)

SUR LES

Décret impérial du

29

mai

169

MINES.

1861 (1),

qui modifie le tarif à Vim-

,

, etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu le traité de commerce conclu, le 1" mai 1861 (2), entrela France et la Belgique ; Considérant qu'il importe de mettre le tarif général de France en harmonie avec les stipulations du traité précité, en ce qui touche certaines marchandises d'entrepôt, c'est-à-dire non exclusivement originaires de Belgique; Vu l'article 34 de la loi du 17 décembre Vu les lois des 17 mai 1826 et 5 juillet i836; Vu l'article 3 de la loi du 11 juin i8/i5; Vu les décrets des 17 mars et 18 août i85a ; Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Le tarif à l'importation des marchandises ci-après désignées est établi ainsi qu'il suit, décime compris : NAPOLÉON

Corail brut ou taillé, mais non monté Kermès minéral Pierres gemmes., Meules a aiguiser Chaux de toute sorte Plaire brut ou préparé Graphite ou plombagine. Eaux minérales de toute sorte (cruchons compris)..

Exempt. R

2 ,00

les 100 kilog. Exemptes. Exemptes. Exempte. Exempt. Exempt. Exempt.

Bleu de Prusse Carmins de toute sorte Cendres bleues ou vertes Vert de montagne Stil de grain Kermès en grains et en poudre (animal)

Exempt. Exempts. Exemples. Exempt. Exempt. Exempt.

Bitumes fluides et goudron minéral provenant de la distillation de la houille Soufre brut épuré ou sublimé.

Exempts. Exempt.

Art. 1.

Tarif a

variation de certaines marchandises. r

Les drawbacks accordés par le décret du

(1) Voir ci-après, p.23-i, la circulaire trânsmissive du 31 mai 18S1. (2) Suprd, p. 121;.

18

août

],|inPortal,on

de certaines marchandises, etc