Annales des Mines (1861, série 5, volume 10, partie administrative)
Page : Image 92
Révision de 17 déc. 2014 02:36:18, edited by Anonymes
LOIS, Mines d'antiiraciié Hanteiiy.
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret impérial du iç)juini8Qi, portant concession aux sieurs DIHURSUBKIIÈIÎE et compagnie de mines d'anthracite situées ^ SARE, arrondissement de BAYONNE commune (Basses-Pyrénées). (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession d'ffantelly, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par une droite allant du sommet nord de l'angle rentrant formé par la frontière espagnole au point culminant M du pic d'Hantelly, cette droite étant prolongée jusqu'à sa rencontre en 0 avec la ligne tirée de l'angle sud-ouest de la maison nommée Bechimen-Ardiborda (point A) sur l'angle nord-ouest de la bergerie Chayeta (point D) ; Au nord-est, par la partie de cette dernière ligne comprise entre le point O et le point D ; Au sud-est, par une droite partant du point D et aboutissant à la borne n° ù5 placée à la frontière espagnole (pointe); Au sud-ouest, par la frontière espagnole, depuis la borne n° £5 jusqu'au point de départ N; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 1 kilomètre carré, 28 hectares. Art. h. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et l\i de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans l'étendue de la concession.
Bocard d
de
„ . !i , , Sainl-lliiebault ou d'Onuanson, commune de Saint-Joire.
Décret impérial du 21 juin 1861, portant modification du système d'épuration du bocard dit de SAINT-THIÉBAUT OU r
d'ORMAKSOK, commune de SAIKT-JOIRE (Meuse), tel qu il est défini par l'article 5 du décret du 6 décembre i85o qui a . , , , autorise ce bocard. (EXTRAIT.)
Art. h. Dans le cas où les permissionnaires ne se conformeraient pas, pour l'exécution des travaux, aux dispositions cidessus prescrites, le préfet pourra ordonner la mise en chômage de l'usine; la révocation de l'acte de permission sera poursuivie, en outre, ainsi que de droit.
SUR LES MINES.
Les dispositions du paragraphe précédent seront également appliquées dans le cas où, après l'achèvement et la réception des travaux, les permissionnaires modifieraient l'état de choses réglé par le précédent décret. Toutefois le préfet n'ordonnera, Idans ce cas, que la mise en chômage des parties de Fétablissejment minéralurgique qui auraient été modifiées ou ajoutées sans autorisation. Les contraventions de toute nature seront, d'ailleurs, poursuivies conformément à l'article 77 de la loi du 21 avril 1810. [ Art. 5. Les dispositions du décret du 6 décembre i85o ciIdessus visé, auxquelles il n'est pas dérogé par le présent dé[cret, continueront d'avoir leur entier effet.
| Décret impérial du sa juin 1861, qui déclare -d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Montluçon à Li.
moges, avec embranchement sur le centre du bassin houiller d'Ahun. (EXTRAIT.)
Art. 1". Est déclaré d'utilité publique l'établissement d'un lehemin de fer de Montluçon à Limoges, avec embranchement vsur le centre du bassin houiller d'Ahun, en un point à déterminer par l'administration. En conséquence, la concession dudit chemin, accordée à
■lia Compagnie d'Orléans par la convention du 11 avril 18A7, est |déclarée définitive. i Art. 2. Le chemin de fer ci-dessus mentionné partira de la Kare. de Montluçon, passera par ou près Guéret et rejoindra la ligne de Châteauroux à Limoges en un point à déterminer par l'administration supérieure, de Bersac à Lajonchère. I Les dispositions des §§ 1, 4 et 5 de l'article 6 du cahier des Rharges annexé à la convention du 11 avril 1867, sont applicables audit chemin.
I Le chemin de fer de Poitiers à Limoges, concédé définitivement par notre décret du 5 juin x86i, se raccordera avec la ligne de Châteauroux à Limoges, en un point à déterminer par D'administration supérieure, de la Souterraine à Bersac. LOIS ET DÉCRETS,
1861. Tome X.
Chemin de fer d< r Momiuçon à Limoges, avec embranchement sur le bassfnhouiller assin hou d'Ahun.