Annales des Mines (1861, série 5, volume 10, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
1
PRODUIT BRUT. VALEUR NOMBRE iCircuI. du 6 déc.1860.) du quintal VALEUR métrique (Distinguer des chevaux du produit de chaque les diverses sortes sorte et qualités ) brut. fCircul.du 12 avr. 1849.) et qualité. Quantités extraites,
Quantités
quint, met
quint, met.
vendues,
(Circul desl2avr. 1849 1er déc. 1850 et 6 déc. 1860.) francs.
[
francs.
187
C1RCTJUJRES.
Suite da l'État d'exploitation de la mine de
, pour Vexercice 186
j départi».-
(travaux et produits de 186
).
tÉPEHp A DÉDUIRE DE U
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LA FIXATION
DU lit
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POUR pp.ooun 1 BRI NET IM1 POSA ~ LE.
1850 et 9 dé<
REVENU NET REVENU NET IMPOSABLE.
1860.)
FIXÉ
(Circulaires des 12 avril 1849 et 9 avril 1851.) selon les exploitants,
selon le comité tic proposition,
francs.
francs.
SOloi 1
- ■
le direc leur des <;onti ■ibut. direct as. fr; incs.
selon le comité d'évaluation, francs.
par abonnement.
I DÉCLARATION DES
EXPLOITANTS.
« A dater de Vannée 1861. Pabonnement à la redevance proportionnelle des mines sera réglé, pour les exploitants qui le demanderont, en prenant pour base le proValeur du produit brut duit net moyen des deux Dépenses années antérieures. — Revenu net imposablo Le IHUX de l'abonneA le ment, fixé comme il est Signatures des exploitants (noms et qualités). dit ci-dessus, sera maintenu sans modification pendant une durée de cinq ans. » Décret du DE PROPOSITION. 31) juin 1S60. (.l'on- d?ailleurs,pour se composo de l'ingénieur des mines, des maires et adjoints de la d'insions, et des deux répartiteurs communaux les plus fort imposés, les formalités struction des demandes uaires ou leurs agents.) d'abonnements le lit, 3 Valeur du produit brut du decr du 6 mai 1811 Dépenses _____ 7oir aussi les instruc Revenu net imposable lions contenues dans ta circul. du 12 avr. 1849.) A le Signatures des membres du comité de proposition.iChaque signa ture doit être suivie de l'indication de la qualité du signataire.)
(Aux termes de l'article 27 du décret du 6 mai 1811, les explique année avant le 1er maj, la déclaration détaillée du produit aura lieu il'oflioe.—Conformément à la circulaire du 12 avril de ces déclarations, et il réiinil a l'avance tous les renselgnernents' tion pour la fixation du revenu net imposabje de chaque mii^e,
tants sont tenus de remettre au secrétariat de la préfecture, cha net imposable de leurs exploitations, faute de quoi l'appréciation 1849,1 préfet détermine, selon la nature des exploitations, la forme qu'il juge utile de porter a la connaissauce du comité d'évalua-
ESTIMATION DU COMITÉ (Anx termes de l'article 18 du décret du 6 mai 1811. ce comité commune ou des communes sur lesquelles s'étendent les conces— Le comité de proposition appelle et entend les coucession-
PROPOSITION DE (Aux termes de la circulaire dn 12 avril 1849. l'ingénieur doit renfermant loua les renseignements propres a éclairer le comité qui aura éié faite par le comité do proposition.—L'ingénieur ennsiles chiffres correspondants extraits du rapport qu'il aura rédigé)
Par décision du
L'INGENIEUR DES MINES.
joindre à chaque état d'exploitation un rapport sur chaque mine, en date dn d'évaluation au sujet de l'appréciation du revenu net imposable guera, dans la partie de l'état qui lui est spécialement réservée, la mine de Valeur du produit brut Dépenses Revenu uet imposable "~~ A le Signature do ringéoieur des mines.
AVIS DU DIRECTEUR DES
est abonnée à la redevance proportionnelle pour les années sur le pied d'un rerenu net de
CONTRIBUTIONS DIRECTES.
(Aux termes de la circulaire dn 15 avril 1849, le directeur des du produit hrutet du revenu net adoptes par les comités de procialement réservée, les chiares correspondants extraits de l'avis
contributions directes doit donner son avis motivé sur les chiffres position. — Il consignera, dans la partie de l'état qui lui est spéqu'il aura émis.) Valeur du produit brut Dépenses Revenu net imposable . A', . ' " '-. V .le'1 ■ - , ■ ,: ' '■. Signature du directeur des contributions directes.
DÉCISION DU (Le comité d'évaluation est composé du préfet, de deux mem«Qnlr tiBm de I ingénieur des mines et de deux des principaux . d exploitations snfflsaut. Art. 24 du décret du 6 mai' tsil — Ce j dutt uel imposable île chaque mine.ytri. 88 du décr précité — Il les divers éléments de ses évaluations —Les délibérations du coconslgnées dans un procês-verhal dressé par'l'un de ses membres.
COMITE D'EVALUATION, bres du conseil général nommés par le préfet, du directeur des pn-priéinires de mines dans les (lépartemeuis où il y a un nombre comité est chargé <ie déterminer lesevalu 'lions définitives du uroindiq liera dans la panie de l'étal u*exploitation qui lui est réservée, mité doivent être, aux termes de la circulaire du 12 avril 18i9,
Total.
Total- ■
Total. ,
Valeur du produit brut Dépenses Revenu net imposable . Kr> le Signatures des membres du comité d'évaluation (Chaque signa ture doit être suivie de l'indication de la qualité du signataire.)
Débouchés et observations (Voir au verso).