Annales des Mines (1861, série 5, volume 10, partie administrative)
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189 REDEVANCE PROPORTIONNELLE SUR LES MINES, EXERCICE 186
MINES NON CONCÉDÉES O DU DÉPARTEMENT D
DÉBOUCHÉS ET OBSERVATIONS.
État d'exploitation, pour l'exercice 186 (travaux et produits de 186 W), de la minel3 d , commune d (*> , canton d , arrondissement d Numéro do l'État : Désignation j de la demande < en concession, f HEÉtendue «Brovisoire ^assignée al'exnloiiation, exprimée en hectares. Qnotitt'î do la redevance fixe annuelle, H&nltant de gratte étendue.
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l'étendne provisoire.
Communes sur J lesquelles \ portent
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les travaux
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V d'exploitation. \
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Noms, 1 professions 1 et demeures f des particuliers ( exploitant 1 sans 1 concession, f
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Communes où les redevances j sont perçues 0 bis) . . . , \
DÉSIGNiTIOS DES OUTRAGES ESTRETESUS ET EXPLOITÉS 00 EN COURS D'ETÉCBTIOS, [
1s que puits, galeries et antres excavations régulières et irrégulieres, et machines.
MACHINES.
(Désigner l'espèce et la puissance, évaluée en force de cheval, des mamèt. cour. mèt. cubes. chines u vapenr.)
^LONGUEUR, NOMBRE ET ESPÈCES.
CUBAGE.
SITBiTIQS, NATURE
ET
NOMBRE,
SUPERFICIE METRIQUE
des bâtiments et ateliers.
(Il Extrait du litre II, section 2, du décret du 6 mai 1811 : « Assiette de la redevance proportionnelle sur le» mines non concédées. — Art. 30. Il sera procédé, pour les mines non concédées régulièrement ou exploitées sans aucune concession, comme pour les mines concédées; mais les états d'exploitation seront intitulés différemment, etc. » (2) Extrait de la circulaire du 12 avril 1849, adressée aux préfets par le ministre des travaux publics, et concertée arec le ministre des finances. „ Pour toutes les mines, l'imposition de la redevance proportionnelle continuera d avoir lieu d'après les résultats de l'exploitation pendant l'année précédente. On ne tiendra ainsi compte que de faits accomplis et non d'éventualités, ce qui permettra d'établir l'impùt d'une manière équitable. — Toutefois, pour la première année de l'exploitation, l'imposition sera réglée d'après le revenu net présumé de cette même année, sans avoir egnnl aux dépenses faites avant l'institulion de la concession. — De même, si une mine,après avoir cessé d'être en acIles trivaux' * exploitée de nouveau, l'imposition aura lieu d'après le revenu net présumé de l'année de la reprise (3) Désigner la nature de la mine et donner le nom sous lequel la mine est connue. (41 Art. 21 du décret du G mai 1811 : « Les mines dont la concession superficielle s'étendra sur deux ou plusieurs communes seront portées sur les étals d'exploitation au nom de la commune où sont situés les bâtiments d'exploilar™V.-"MncSi , n,alsons ,de direction. Il en sera de même des mines dont la concession superficielle s'étendra sur les ironticros de doux ou plusieurs départements. » d u n»; L> , ' Arl: , décret du 6 mai 1811 : « Le recouvrement des redevances llxcs et proportionnelles sera effectué ?es contributions de la commune où est située la mine. Lorsque le terrain concédé, ou provisoirement a miiïl -, ?u? exploitants non concessionnaires, embrassera plusieurs communes, le percepteur de la commune ou sorunt situes les bâtiments, usines ot maisons de direction sera seul chargé du recouvrement. .
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1. L
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La suite
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l'État au. versa.