Annales des Mines (1861, série 5, volume 10, partie administrative)
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igo 19l
Suite de VÉtat d'exploitation de la mine de
i
dêpartet
pour Vexereice 186
(travaux et produits de 186
).
PRODUIT BRUT NOMRRE
(Circul. du 6 déc. 1860.)
des chevaux
( Distinguer les diverses
sortes
et qualités.)
DÉPENSÉ
VALEUR du quintal
VALEUR,
de chaque
LA
VALECl] PRODUIT BRUT POUR
DU R
jf_| IMPOSABLE. 1850 et r> déc
selon les
qualité. exploitants, francs.
francs.
francs
REVENU NET
ETE
{Circul. des 11 avril 1849 \«t
REVENU NET IMPOSABLE.
1860.)
sorte
Quantités [ et vendues, quint, mét.
DE
LA FIXATION du produit
brut.
qufnt. met,
DÉDUIRE
métrique
(Circul.du 12avr.l849.) Quantités extraites,
A
(Circulaires des 12 avril 1849 et 9 avril 1851.) selon le directeur des ton tribu t. directes.
H
selon
par abonnement,
le comité d'évaluation, francs.
francs.
DÉCLARATION, DES EXPLOITANTS. « A dater de l'année 1861, l'abonnement a la tants sont tenus de remettre an secrétariat de la préfecture, chaque redevance proportionposable de leurs exploitations ; faute de quoi, l'appréciation aura nelle des mines sera répréfet détermine, selon la nature des exploitations, la forme de glé, pour les exploitants utile do porter à la connaissance du comité d'évaluation, pour la qui le demanderont, en prenant pour base le proValeur du produit brut duit net moyen des deux Dépenses _____ années antérieures. — Revenu net imposable Lo (aux de l'abonneA le ment, fixé comme il est dit ci-dessus, sera mainSignatures des exploitants (noms et qualités). tenu sans modification pendant une durée de cinq ans. » Décret du DE PROPOSITION. 30 juin 1860. ( Voir d'ailleurs.pour comité se compose de l'ingénieur des mines, des maires et ad formalités d'inl'étendue provisoire assignée aux exploitations, et des deux répar- les struction des demandes appelle et entend les exploitants ou leurs agents.) d'abonnements, le tit. 3 Valeur du produit brut . du décr. du fi mai 1811. Dépenses . Voir aussi tes instructions contenues dans la Revenu net imposable circul. du 12 avr. 1849.) A le
(Aux termes de l'article 27 du décret du 6 mai 18I1, les oxploiannée avant le 1" mai, la déclaration détaillée du produit net milieu d'ofïke.— Conformément à In circulaire do 12 avril 1848, le ces déclarations, et il réunit tous les renseignements qu'il juge fixation du revenu net imposable de chaque mois )
ESTIMATION DU COMITÉ (Conformément aux articles 18 et 30 du décret du 6 mal 1811, ce Joints de la commune ou des communes sur lesquelles s'étend titeurs communaux les plus imposés. — Le comité de proposition
Signatures des memhres du comité de proposition. (Chaque signature doit être suivie de l'indication do la qualité du signataire.) PROPOSITION DE
Par décision dn L'INGENIEUR DES MINES.
(Aux termes de la circulaire du 12 avril 1849, l'ingénieur doit renfermant tous les renseignements propres a éclairer le comité qui aura été faite par le corn fié de proposition. LMngénieurconsiles chiffres correspondants extraits du rapport qu'il aura rédigé.)
joindre à chaque état d'exploitation un rapport sur chaque mine en dato du d'évaluation au sujet de l'appréciation du revenu net imposable gnera, dans la parlie de l'état qui lui est spécialement réservée la mine de Valeur du produit brut Dépenses Revenu net imposable A
est abonnée a la redevance proportionnelle pour les années
• le
Signature de l'ingénieur des mines.
sur le pied d'un revenu net de
AVIS DU DIREGTEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES.
(Aux termes de la circulaire du 12 avril 1819 le directeur des du produit brut et du revenu net adoptés par les comités de proclalement réservée, Jes chiffres correspondants extraits de l'avis
contributions directes doit donner son avis motivé surles chiffres position.—Il consignera, dans la partio de l'état qui lui est spéqu'il aura émis.j Valeur du produit brut Dcpeuses
_____
Revenu net imposable. ....... A
le
Signature du directeur des contribution directes. DÉCISION DU COMITÉ D'ÉVALUATION.
(Le comité d'évaluation est composé du préfet, de deux memcontribution», de riiicénieur des mines et de deux des principaux d'exploitations suffisant. Art. 24 du décret du 6 mai 18U. — Ce duit net imposable de chaque mine. Art. ;H du décret précité.— servéo, les dlver.i éléments de ses évaluations — Les délibérations consignées dans uu procès-verbal dressé par l'un de ses membres.)
bres du conseil général nommés par le préfet, du directeur des propriétaires de mines dans les départements où II y a un nombre comité est chargé de déterminer les évaluations définitives du proII indiquera, dans la partie de l'état d'exploitation qui lui est rédu comité doivent être, aux termes de la circul. du 12 avril 1849, Valeur du produit brut.. Dépenses. Revenu net imposable A Total.
, le
Signatures des membres du comité d'évaluation. (Chaque signature doit être suivie de l'indication do la qualité du signataire.)
Débouchés et observations (Voir ou verso). I