Annales des Mines (1861, série 5, volume 10, partie administrative)
Page : Image 118
Révision de 4 déc. 2014 08:45:45, edited by Anonymes
202
CIRCULAIRES. CIRCULAIRES.
233
Tableau des droits de navigaim tlicabhs aux navires belges (1). DROITS DE TONNAGE. DROIT
NATURE DES DROITS
UNITE
do NAVIGATION A LAQUELLE LES NAVIRES SONT EMPLOYES. percep-
de perception.
tion.
apercevoir annuellement (sans addition dn décime pour l'entrée et la sortie réunies).(2)
DROIT D'EXPÉDITION
apercevoir à chaque
(décime
voyage
(décime non compris). non
(décime non compris).
D'ACQUIT
■
.
(3)
compris)
(3)
repartant sur lest, 20 mai 1861.
sur lest
Navires arrivés autrement qu'en |relâche forcée.
dans tout autre cas. d'ailleurs que des affectés exclusivement au transport des voyageurs possesayant déjà acquitté les droits dans unauln1 sions port français anglaises en Europe | repartant, après relâche volontaire, sjnii avoir effectué aucune opération de comchargés < merce / Navires venus de Belgique.. dans tout ) autre cas. j Navires venus d'ailleurs quede { Belgique faisant des opérations de commerce.
Droits de tonnage, d'expédition^ et d'acquit.
chargés des possessions anglaises en Europe
reparlant, après relâche volontaire, m avoir fait aucune opération de coinmera.
affectés exclusivement au transport des voyageurs,.
I
( repartant sur lest sur lest ! dans tout autre cas.
Navires en relâche forcée (5). l
Droits de permis et de certificats.
ans
passe-ports.} ^
distinction de la nature de la navigation.
(1) Indépendamment des immunités qui leur sont spécialement accordées par les traites, les navires belges jouissent de toutes celles qui sont applicables, d'après les règlements généraux, à tous les navires étrangers indistinctement. f (2) Le droit de i ,io pour la première entrée,' et de pareille somme pour la premier! sortie, est perçu^sur les navires belges, d'après le tonnage belge, pour tout le cours de 1 année, a partir du 1" janvier jusqu'au 31 décembre; il n'est pas passible du décime r Ainsi le navire qui a payé un droit de 2 ,20 dans un premier voyage, n'a plus à le payer pour les autres voyages qu'il effectue pendant la première année, c'est-à-dire jusqu'à" 31 décembre. Il suffit que le capitaine justifie de ce payement par la quittance qui lui 1 ete délivrée par la douane du port où il a, dans la même année, effectué son premier Il voyage, quillance qui doit être signée par le receveur et par l'inspecteur ou le sous-in I specleur sédentaire du bureau. Dans les ports où il n'existe pas de chefs de ce grade,I
'id,
ilédu 31 déc. 1S45.
id.
29 mai 1861.
id.-
Exempts.
Exempts
id.
of,50 par acte.
id.
Exempts
id.
0f,50 par acte
2r,20
Exempts.
id.-.
id.
29 mai 1861.
id. f
2 ,20
[vendémiaire an 11 11 floréal an x.
id.
3r,75
Vendémiaire an 111 14 floréal an x. J
id.
3',75
.id.'
lr,00
2 juillet 1836 et 29 mai 1861.
1
j
(4) l ,00 par voyageur (4). lr,00 f
is.rïu ismars 1832 ) ilédul3déc.i845. j ' 2 juillet 1856 et 29 mai 1861. 29 mai 1861. |6 ventôse an îv ■et 29 mai 186I.
Navires venant de Belgique ou y allant. Dans tout autre cas
Tonneau. Exempts.
29 mai 1861.
29
mai 1861.
Tonneau.
- '<*..
id.
lf,oo parade
| De 150 tonneaux c.l\ au-dessous. . 2f 'De 150 tonneaux exclusivement à 3001. inclus'. 6, (De plus de 300 tonneaux. 15 ,
o'.so par acte.
Exempts.
0',50 par acte.
id.
Exempts
Exempts.
0r,50 par acte (décime non compris) (3).
vendémiaire an 11. vendémiaire an 11.
W 2f,20
De 200 tonneaux et ] au-dessous. . iar De plus de j 200 lonneaux. 36 J
1,00
|
par acte (décime non compris) (3).
eveur signe la quittance conjointement avec un autre employé. Le navire belge qui a ayer, à son entrée dans un port de France, le droit de tonnage de l'.lo doit l'acquitter lernent à la sortie, alors môme qu'il partirait pour un port autre que ceux apparteil à la Belgique, le droit total de 2r,20, bien que perçu pour le double fait de l'entrée le la sortie, devant être considéré comme indivisible en ce sens qu'il ne peut jamais y ir lieu de n'en percevoir qu'une partie, à moins que le navire, après avoir acquitté le it d'entrée, ne soit délaissé, abandonné ou dépecé dans le port. r >) A l'exception du droit spécial de tonnage de s ,20 les laxes de navigation de toute urc perçues sur les navires belges restent passibles du décime additionnel. I) Ce droit se perçoit sur le tonnage constaté d'après le mode de jaugeage usité en France. 5) Le droit est du lorsque la relâche forcée n'est pas régulièrement constatée, ou lorselle est suivie d'une opération de commerce quelconque.