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Annales des Mines (1861, série 5, volume 10, partie administrative)

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CIRCULAIRES.

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CIRCULAIRES.

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre aie l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Pour le minisire et par autorisation : Le conseiller d'Etal, secrétaire général, DE BOUREUILLE.

A M. le préfet d Paris, le 9 août 1861.

Monsieur le Préfet, j'ai l'honneur de vous adresser, par le 6 coui Minérale" ™r de ce jour, les modèles des tableaux sur lesquels — MM. les ingénieurs des mines auront à consigner les rensei8 nements ^lailtauts™ S statistiques relatifs à la production des mines et mi. Métaux autres nières métalliques et à celle des métaux autres que le fer, que le fer. pendant l'année 1860. L'état n° 5 a pour objet de faire connaître les noms de chaque mine ou groupe de minières, le nombre et le salaire des ouvriers employés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des travaux, la nature, le poids et la valeur des minerais extraits, les redevances payées aux propriétaires du sol, etc., etc. L'état n° 6 concerne la production des métaux autres que le fer et je ne puis, à l'égard des renseignements qu'il a pour but de fournir, que me référer aux précédentes instructions de l'administration sur cette partie du service. Veuillez, Monsieur le Préfet, trausmettre les états dont il s'agit à MM. les ingénieurs des mines et les prier de faire en sorte qu'ils puissent m'être renvoyés, au plus tard, dans les premiers jours de novembre. Ils devront, d'ailleurs, me parvenir comme d'habitude par votre intermédiaire, et je recevrai avec reconnaissance les observations que vous voudrez bien y ajouter. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de m'accuser réception de la présente circulaire dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. ^statistique

Le ministre de l'agriculture, du commerce el des travaux publics,

A M. le préfet d Paris, le 16 août 1861.

Monsieur le Préfet, aux termes de l'article 70 de l'ordon- Chemins de fer. nance réglementaire du i5 novembre 18Z16, aucun crieur, Article 70 vendeur ou distributeur d'objets quelconques ne peut être du règlement du 16 novembre admis par les compagnies à exercer sa profession dans les 1846. cours ou bâtiments des stations et dans les salles d'attente Instructions. destinées aux voyageurs, qu'en vertu d'une autorisation spéciale du préfet du département. Cette disposition du règlement a pour effet de donner à un personnel, complètement étranger au service de l'exploitation des chemins de fer, un accès de tous les instants dans les dépendances de la gare et souvent même sur les quais d'embarquement des voyageurs; à ce point de vue, il importe que les fonctionnaires du contrôle soient appelés à donner leur avis sur les autorisations de l'espèce provoquées par les compagnies, afin que les mesures de police nécessaires puissent être insérées dans les arrêtés préfectoraux, et qu'en cas d'infraction à ces mesures les contraventions puissent être régulièrement constatées et poursuivies. En conséquence, lorsque MM. les préfets sont saisis par les compagnies de propositions tendant à autoriser l'exploitation des buffets des gares, le colportage et la vente des livres ou imprimés ou l'exercice de toute autre industrie, il est indispensable que ces propositions soient soumises à l'examen de l'ingénieur en chef, chargé du contrôle du réseau, et que les décisions préfectorales lui soient ensuite régulièrement notifiées, indépendamment d'ailleurs de l'accomplissement des formalités spéciales à observer, lorsque l'industrie dont il s'agit d'autoriser l'exercice doit être surveillée par la police générale. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de vouloir bien vous conformer à ces instructions et de m'accuser réception de la présente. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le miyiistre de Vagriculture, du commerça et des travaux publics,

Pour le ministre et par autorisation .,

Le conseiller d'Etat, secrétaire général, DE BOUREUILLE.

E. ROUHER.