Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1861, série 5, volume 10, partie administrative)

SU

402 Mines métalliques de Saléciian.

LOIS,

Décret impérial du 22 septembre îSûi, qui accepte la renonciation du sieur THÉNEZER-WANC-FERNIE à la concession des mines métalliques de SALÉCIIAN (tIautes-Pyrénées), instituée en sa faveur par décret du i3 avril 1859. (EXTRAIT.)

Art. 2, Ledit sieur Ferme est en conséquence et demeure affranchi, à partir du 1" janvier 1863, des redevances établies sur la concession en conformité des dispositions delà loi du ai avril 1810 et du décret du 6 mal 1811. Art. 3. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Mines métalliques d'Ancizan.

Décret impérial du 22 septembre 1861, qui accepte la renonciation du sieur THÉNEZER-WANG-FERNIE à la concession des mines métalliques D'ANCIZAN (Hautes-Pyrénées), instituée en sa faveur par décret du i3 avril 1869. (EXTRAIT.)

Art. 2. Ledit sieur Fernie est en conséquence et demeura affranchi, à partir du 1" janvier 1862, des redevances établies sur la concession en conformité des dispositions de la loi du 21 avril 1810 et du décret du 6 mai 1811. Art. 3. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Mines métalliques de l'At-Géla.

II LES MISES.

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DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Décret impérial du 22 septembre 1861, qui accepte la renonciation du sieur THÉNEZER-WANG-FERNIE à la concession des mines métalliques de L'AT-GÉLA (Hautes-Pyrénées) instituée en sa faveur par décret du i5 avril \S5Q. (EXTRAIT.)

Art. 2. Ledit sieur Fernie est en conséquence et demeure affranchi, à partir du ier janvier 1862, des redevances établies sur la concession en conformité des dispositions de la loi du 21 avril 1810 et du décret du6maii8u. Art. 3. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Décret impérial du 20 octobre 1861, qui accorde aux sieurs Pa- Mines deiobi» r ' . bitumineux lamède DE VAUX, RODAEY, MERLE, BRETIN, ROGER, vicomte DE DU RUEU DORMY et CHAMPEAUX DE LA BOULAYE, la concession de mines de schistes bitumineux liluées dans les communes de TA VERNAY, MONTHELON et. AUTUN, arrondissement D'AUTUN (Saôncet-Loire). (EXTRAIT.)

Art. 2. Gette concession, qui prendra le nom de concession du Ruet, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au sud, par une ligne droite partant du clocher de Montlielon, point t du plan, et aboutissant au colombier du domaine des champs, point f; Au nord-est, par une ligne droite partant dudit point f et dirigée vers l'angle sud du bâtiment du pré du Charmois, mais arrêtée au point e où elle est rencontrée par le prolongement de la ligne droite allant de l'angle sud-est du Bois-Brûlé, point d, à l'intersection du chemin des Boileaux avec la route de Nevers à Saint-Laurent, point O : la ligne ef faisant partie de la limite sud-ouest de la concession de Milly ; Au nord, 1° par une ligne droite partant du point e et aboutissant au point 0 ci-dessus défini; 20 par une ligne allant dudit point 0 au clocher de Monthelon, mais arrêtée au point où elle rencontre la limite des communes de Monthelon et d'Autun, point N; 3° par une ligne droite partant du point N et aboutissant à l'intersection, point P, de la limite des deux communes de Monthelon et de Tavernay avec une ligne droite partant de l'angle sud-ouest du Bois-Brûlé et dirigée vers le clocher de Monthelon; W par une ligne droite partant du point P et aboutissant à l'angle sud-ouest du Bois-Brûlé, point C; 5° par une ligne droite allant dudit point G à l'angle sud du bâtiment du Ruet, point b; 6° par une ligne droite partant de ce dernier point et dirigée vers l'angle le plus au sud du bâtiment de Chantai d'en haut, mais prolongée jusqu'à son intersection a' avec une ligne droite partant de l'angle nord-ouest du bâtiment le plus au nord du domaine des Changarniers et dirigée sur le clocher de Monthelon ; Les limites cb et cP ci-dessus faisant partie de la limite ouest de la concession de la Comaille, et les lignes PJM, NO, Oe faisant partie des limites sud et sud-est de la même concession ;