Annales des Mines (1862, série 6, volume 1, partie administrative)
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ANNALES
DES MINES. LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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CONCERNANT LES MINES, USINES, LES CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION , ETC.
JANVIER
ET
FÉVRIER 1862.
Exposé de la situation de l'Empire, présenté an sénat et au corps législatif à Vouverture de la session de 1862. AGRICULTURE,
COMMERCE
ET
TRAVAUX
PUBLICS.
L'exposé présenté à l'ouverture de la dernière session a fait connaître les mesures accomplies ou préparées par le département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, pour réaliser le programme de la lettre impériale du 5 janvier i8Go. L'exécution de ce programme, si fécond pour la prospérité du pays, si utile au développement de ses richesses, a été cette année encore la principale tâche de ce département ministériel. Dans quelle mesure s'est-il rapproché du but? Quels ont été les résultats de ses efforts? Notre devoir est, non de résoudre ces questions, mais de présenter au sénat et au corps législatif les faits propres à fixer leurs convictions sur ces sujets importants. Agriculture.
Les mesures prises depuis plusieurs années par le gouvernement de l'Empereur, pour favoriser la tendance des intelligences et des capitaux à se porter vers l'exploitation du sol, ont imprimé cette DÉCRETS,
1862.
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