Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1862, série 6, volume 1, partie administrative)

22

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

landes communales de la Gascogne. Dans le courant de la seule année 1861, trente-cinq décrets ont été rendus, approuvant les décisions prises par les conseils municipaux pour la mise en valeur de 65.900 hectares de landes communales. Ces chiffres dispensent de tout commentaire ; ils montrent combien a été féconde la pensée du législateur, et avec quelle intelligence elle a été comprise par les populations. Grâce à cet empressement remarquable des conseils municipaux à suivre la voie qui leur était tracée par le Gouvernement, la trans-

formation du pays s'accomplit avec une rapidité qui dépasse toutes les espérances. En ce qui concerne la loi du 28 juillet. 186O sur l'assainissement et la mise en valeur des marais et terrains incultes appartenant aux communes, le règlement d'administration publique, nécessaire pour en assurer l'exécution, est intervenu à la date du 6 février 186I. Des instructions détaillées ont été données aux préfets sur les mesures à prendre en conformité de ce règlement, et l'administration a prescrit en outre la reconnaissance générale, commune par commune, de tous les terrains qui pouvaient tomber sous l'application de la loi. Ce travail, qui doit servir de base à toutes les autres opérations, est très-considérable et demande nécessairement un temps assez long. Toutefois, sans attendre qu'il soit complètement achevé, l'administration ne manque pas de donner suite aux projets partiels de mise en valeur au fur et à mesure qu'ils sont présentés, C'est ce qui a été fait déjà dans plusieurs cas. Au reste, si les projets d'amélioration sont encore peu nombreux, la loi du 28 juillet n'en a pas moins produit, dès à présent, un résultat important, en appelant sur la situation des biens communaux l'attention des conseils municipaux, dont un assez grand nombre ont décidé, en principe, l'aliénation ou l'affermage de terrains demeurés jusqu'ici improductifs. Industrie métallurgique. — Le résumé de la situation de l'empire, communiqué le 7 février dernier au Sénat et au Corps législatif, a fait connaître, en détail, la situation des travaux entrepris sur divers points du territoire, pour assurer au plus bas prix possible l'arrivage de la houille sur les lieux de consommation. Ces travaux, routes, canaux, chemins de fer, ont été énergiquement poursuivis dans le cours de l'année 1861 ; quelques mesures nouvelles ont, de plus, été adoptées, et il convient de les signaler à l'attention publique. Dans le nord de la France, il a été fait concession à la compagnie

SUR LES MINES.

2S

houillère de Vicoigne d'un canal de navigation destiné à relier la ville de Nœux au canal d'Aire à la Bassée, et un décret du 11 juillet dernier a décidé qu'il serait procédé à l'achèvement du canal de Roubaix, qui doit amener à des conditions de prix très-favorables dans cette région industrielle la houille nécessaire à ses fabriques. Pour ce qui touche les industries des départements de l'Est, et surtout l'industrie métallurgique, qui attendent avec impatience l'ouverture du canal de la Sarre, destiné à leur apporter; à bas prix les houilles de Sarrebruck, les difficultés qui s'étaient opposées jusqu'ici à la solution des questions internationales relatives à l'exécution de ce canal ont été résolues en 1861 ; un traité a été conclu, le A avril 1861, entre la France et la Prusse, pour régler les conditions de cette exécution, et les travaux peuvent être immédiatement entrepris. En outre, et au grand avantage de l'industrie des forges de la Haute-Marne, un décret du 29 juillet ^61 à décidé qu'il serait procédé à l'exécution d'un canal de Vitry à Saint-Dizier, formant en quelque sorte le complément du canal de la Sarre ; en même temps deux décrets, datés l'un et l'autre du ik juin, déclaraient d'utilité publique, d'une part, l'établissement du chemin de fer destiné à relier Dieuze à la ligne de Strasbourg, en un point compris entre Avricourtet Réchicourt, et, d'autre part, la construction d'un embranchement de Sainte-Marie-aux-Mines à la gare de Schélestadt de la ligne de Strasbourg à Bàle. A l'égard des bassins houillers du centre de la France, en particulier de celui de Commentry, les prévisions annoncées l'année dernière sont aujourd'hui des faits accomplis : deux chemins de fer nouveaux ont été décrétés, qui ouvriront à ce bassin, l'un des plus riches de l'Empire, d'importants débouchés, en premier lieu, dans la direction de l'Est, l'embranchement destiné à relier Commentr et Montluçon à la ligne de Saint-Germain-des-Fossés à Clermont, et, dans là direction opposée, la ligne de Montluçon à Limoges, qui servira en même temps au développement de l'exploitation du bassin houiller d'Ahun. Enfin, à l'aide d'un petit chemin de fer, autorisé par un décret du 26 août 1861, et qui est destiné à relier le canal de Roanne à Digoin et la ligne du Bourbonnais, les frais du transbordement des houilles venant de Saint-Étienne, et qui doivent être expédiées par

• voie d'eau dans les régions de l'ouest de la France, seront notablement réduits ; et ces houilles pourront ainsi étendre, vis-à-vis des

houilles anglaises, leur rayon de concurrence. Le résumé des travaux statistiques de l'administration des mines,