Annales des Mines (1862, série 6, volume 1, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
qui a été publié dans le courant de l'année
SUR LES MINES.
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1861, a constaté les
n.700.000 francs, et celle à la houille à 4.637.000 quintaux mé-
développements qu'a reçus l'industrie métallurgique en France de-
triques, valant n5 millions de francs, soit ensemble 5.727.000
puis quelques années. Ce résumé a dû s'arrêter à l'année 1860 ex-
quintaux, d'une valeur de 156.700.000 francs.
clusivement ; il ne sera pas sans intérêt d'indiquer ici sommairement les résultats déjà connus des années 1860 et 1861. En 1860, les mines de houille exploitées ont produit ensemble 80.3g 1.684 quintaux métriques de combustible, valant 96.583.816 fr., ou i',2o par quintal métrique.
Si l'on compare ces derniers résultats à ceux de l'année i85i, on voit qu'en dix ans la production totale du fer, en France, s'est élevée de 2.541.000 à plus
de 5.700.000 quintaux, c'est-à-dire
qu'elle a encore ici plus que doublé.
11 n'est pas sans intérêt d'ajouter qu'il a été institué, en 1861,
En 1861, la production s'est encore accrue; elle paraît avoir
i3 nouvelles concessions de mines de combustible, d'une superficie
atteint au moins 84 millions de quintaux métriques, d'une valeur
de 5.872 hectares, 5 de mines de fer, d'une étendue de 812 hec-
de i',2i par quintal.
tares, 1 de schiste bitumineux,
de 810 hectares, 9 de cuivre,
En comparant ces derniers chiffres avec ceux do l'année i85i,
plomb, argent et autres métaux, de 4.784 hectares, et 1 de pyrites
pour laquelle la production était de 44.85o.ooo quintaux, on voit
de fer, de 174 hectares, soit en tout 29 concessions, d'une super-
qu'en dix ans la production française a presque doublé.
ficie totale de 10.452 hectares.
La consommation a progressé plus rapidement encore que la
Quatre-vingt-seize demandes en concession étaient encore en
production; elle s'est élevée de 73.700.000 quintaux, en i85i, à
instance au Si décembre, dont trente environ s'appliquaient à des
l59-997 9°& quintaux, eu 1860, et il y a tout lieu de penser qu'en
mines de combustible.
1861 elle a dépassé i4g millions de quintaux. Quant aux forges, voici les principaux résultats de leur travail en 1860 et 1861 : En 1860, il a été fabriqué au charbon de bois, tant en fonte
Décret impérial du 8 janvier 1862, portant autorisation de là so-
brute pour affinage ou pour moulage en seconde fusion qu'en fonte
ctété anonyme formée à Paris sous la dénomination de Société
de moulage de première fusion 5.010.274 quintaux métriques va-
des anciennes salines domaniales de l'Est.
lant 46.762.872 francs, et 5.78g.5go quintaux métriques de fonte
NAPOLÉON,
au coke, valant 66.552.348 francs; ensemble, 8.802.864 quintaux,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département
d'une valeur de n3.n5.2snfrancs.
etc.,
do l'agriculture, du commerce et des travaux publics,
En 1861, la quantité fabriquée au charbon de bois s'est mainte-
Vu les articles 29 à 37,4o et 47 du Code de commerce;-
nue à 2.980.000 quintaux métriques, valant 46.900.000 francs, et
Notre conseil d'État entendu,
celle au coke a atteint 5.900.000
Avons décrété et décrétons ce qui suit :
quintaux métriques, valant
64.5oo.000 francs, soit en tout 8.880.000 quintaux d'une valeur de 111.400.000 francs. Ainsi, de i85i à 1861 la quantité de fonte fabriquée en France s'est élevée de 4.458.ooo à 8.800.000 quintaux. Les progrès, pour le fer, nê sont pas moins marqués. En 1860 il a été fabriqué 871.123 quintaux métriques de fer au charbon de
Art. 1". La société anonyme formée'à Paris sous la dénomination de Société des anciennes salines de CEsl est autorisée. Sont approuvés les statuts do ladite société, tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé le 6 janvier 1862 devant M" Dufour et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera annexé au présent décret.
bois, valant 3.r>.6g4.i98 francs, 28i.3o3 quintaux métriques de fer
Art. 2. La société restera soumise à toutes les conditions et obli-
aux deux combustibles valant io.58g.i4o francs, et 4.44i.423 quin-
gations résultant pour elle des lois et règlements sur l'exploitation
taux métriques de fer à la houille, valant 111.118.768 francs, soit, au total, 5.5g3.84g quintaux, d'une valeur de 157.202.106 francs.
du sel. Art. 3. La présente autorisation pourra être révoquée en cas de
En 1861, la quantité fabriquée au charbon de bois peut être éva-
violation ou de non-exécution des statuts approuvés, sans préjudice
luée à 766.000 quintaux métriques, valant 5o millions de francs, celle aux deux combustibles à 324.coo quintaux métriques, valant
des droits des tiers.
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Art. 4. La société sera tenue de remettre, tous les six mois, un