Annales des Mines (1862, série 6, volume 1, partie administrative)
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LOIS,
DÉCRETS
SUR
ET ARRÊTÉS
de
SUITE DU TARIK.
péage, fr. Tender de 7 à 10 tonnes 0,90 Tender de plus de 10 tonnes 1,35 Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi, lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises , ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender, marchant sans rien traîner. Le prix à payer pour un wagon chargé ne pourra jamais être inférieur à celui qui serait dû pour un wagon marchant à vide. Voitures à deux ou quatre roues, à un fond et à une seule banquette dans l'intérieur 0,15 Voitures a quatre roues, à deux fonds, et à deux banquettes dans l'intérieur, omnibus, diligence, etc 0,18 Lorsque, sur la demande des expéditeurs, les transports auront lieu à la vitesse des trains de voyageurs, les prix ci-dessus seront doublés. Danscecas, deux personnes pourront, sans supplément de prix, voyager dans les voitures à une banquette, et trois dans les voitures à deux banquettes, omnibus, diligences , etc. ; les voyageurs excédant ce nombre payeront le prix des places de 2« classe. Voitures de déménagement à deux ou quatre roues, à vide 0,12 Ces voitures, lorsqu'elles seront chargées,'payeront en'sus 1
mètre'
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de chargement et par kilo0,08
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SERVICE DES POMPES FUNÈBRES ET TRAUSPORT DES CERCUEILS.
Grande vitesse.
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Une voiture des pompes funèbres renfermant un ou plusieurs cercueils sera transportée aux mêmes prix et concilions ou une voiture à quatre loues, à deux fonds el a deux banquettes
- -,
Chaque cercueil confié à l'administration'd'u'ciiémin dé fer sera transporté, dans un compartiment isolé, au prix de
0,35 0,18
...
Les prix déterminés ci-dessus pour les transports à grande vilesse ne comprennent pas l'impôt dû à l'État. Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus à la compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ses transports à ses frais et par ses propres moyens; dans le cas contraire, elle n'aura droit qu'aux prix fixés pour le péage.
LES
MINES.
Ainsi tout poids compris enlrc zéro et io kilogrammes payera comme io kilogrammes; entre io et 20 kilogrammes, comme 20 kilogrammes, etc. Toutefois, pour les excédants de bagage et marebandises à grande vitesse, les coupures seront établies : i° de zéro à 5 kilogrammes ; 2° au-dessus de 5 jusqu'à 10 kilogrammes; 3° au-dessus de 10 kilogrammes, par fraction indivisible de 10 kilogrammes. Quelle que soit la distance parcourue, le prix d'une expédition quelconque, soit en grande, soit en petite vitesse, ne pourra être moindre de or,4o. Dans le cas où le prix de l'hectolitre do blé s'élèverait, sur le marché régulateur d'Arras, à 20 francs ou au-dessus, le Gouvernement pourra exiger de la compagnie que lo tarif du transport des blés, grains, riz, maïs, farines et légumes farineux, péage compris, no puisse s'élever au maximum qu'à of,o7 par tonne et par kilomètre. Art. 43. A moins d'une autorisation spéciale et révocable de l'administration, tout train régulier de voyageurs devra contenir des voitures de toute classe en nombre suffisant pour toutes les personnes qui se présenteraient dans les bureaux du chemin do fer. Dans chaque train de voyageurs, la compagnie aura la faculté de placer des voilures à compartiments spéciaux pour lesquelles il sera établi des prix particuliers, que l'administration fixera sur la proposition de la compagnie; mais lo nombre des places à donner dans ces compartiments no pourra dépasser le cinquième du nombre total des places du train. Art. 44. Tout voyageur dont le bagage no pèsera pas plus de 3o kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à 20 kilogrammes pour les enfants transportés à moitié prix. Art. 45. Les animaux, denrées, marchandises effets et autres objets non désignés dans lo tarif, seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auront le plus d'analogie, sans que jamais, sauf les exceptions formulées auxarlicles 46 et 47 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse êtro soumise à une taxe supérieure à celle de la premièro classe du tarif ci-dessus. Les assimilations de classes pourront être provisoirement réglées par la compagnie ; mais elles seront soumises immédiatement à l'administration, qui prononcera définitivement. Art. 46. Les droits de péage et les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables à toute masse indivisible pesant plus de 3,ooo kilo-
La perception aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier.
grammes. Néanmoins, la compagnie ne pourra se refuser à transporter les masses indivisibles pesant de 3.ooo à 5.ooo kilogrammes; mais les droits de péage et les
Si la distance parcourue est intérieure à 6 kilomètres, elle sera comptée pour 6 kilomètres.
prix de transport seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra être contrainte à transporter les masses pesant
Le poids de la tonne est de i.oco kilogrammes. Les fractions de poids ne seront comptées, tant pour la grande que pour la petile vilesse, que par centième de lonne 'ou par IO kilogrammes.
plus de 5.ooo kilogrammes. Si, nonobstant la disposition qui précède, la compagnie transporte des masses indivisibles pesant plus de 5.ooo kilogrammes, elle devra, pendant trois mois