Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1862, série 6, volume 1, partie administrative)

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LOIS, DÉCHETS ET ARRÊTÉS

Décret impérial du 2 avril 1862, portant réduction de l'étendue superficielle de la concession des mines d'anthracite du GRANDVILLARD (Hautes-Alpes).

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SUR LES MINES. J

renferme

une étendue superficielle de k

kilomètres quarrés

158 hectares. Art. 2. Sont et demeurent d'ailleurs expressément réservés les droits des» tiers, et notamment des propriétaires de la surface, à ■ raison des dommages qui pourraient résulter d'affaissements pu d'éboulements qui proviendraient des anciens travaux opérés par

I

(EXTRAIT.)

Art. 1". Est acceptée la renonciation des propriétaires de la concession des mines d'anthracite duGrand-Villard (Hautes-Alpes), aux deux portions de ladite concession marquées, sur le plan annexé au présent décret, la première par les lettres G, B, D, J, I, H. la seconde par les lettres A, F, L, E, et comprise d'ailleurs dans les limites déterminées ainsi qu'il suit, savoir :

i les concessionnaires.

Décret impérial du 2 avril 186a, portant acceptation de la renonciation des propriétaires des mines de manganèse de SAINTMARTIN-DE-FRESSENGEAS (Dordogne) à la concession desdites mines.

1" partie.

A partir du rocher dit de deux Liards, point G, par la rive gauche du torrent des Ayes, jusqu'au pont du pied des Ayes, point B; De ce point B, par une ligne droite menée au point culminant de la crête du Petit-Puy, point C, et prolongée jusqu'à son intersection en D avec le torrent du Gros-Bif ; Du point D ci-dessus, par la rive droite du torrent du Gros-Rif jusqu'au point J, prise d'eau du canal du vallon dans ledit torrent ; A compter du point J, par une ligne droite menée de ce point à la fontaine de Béaldina, point I; Du point I, par une droite allant de ce point au point H, intersection du ravin dit du pré du point, et de la draye dite du pied du point; Du point H, par une droite menée au point G, désigné plus haut. 2e partie. Par la rive gauche du ruisseau des Ayes, depuis son embouchure dans la Durance, point A, jusqu'en F, intersection du chemin de la chapelle Saint-Laurent avec celui du Villard-auxAyes; De ce point F, par une ligne droite menée au point L, intersection du Gros-Rif et du canal Neuf ; Depuis le point L, par la rive droite du torrent du Gros-Rif, jusqu'au point E où le torrent se jette dans la Durance ; Enfin, du point E, par la rive gauche de la Durance, jusqu'au point A désigné plus haut. La surface comprise dans les deux portions ci-dessus définies

(EXTRAIT.)

Art. 2. En conséquence, la concession de Saint-Martin-de-Fressengeas est affranchie, à partir du 1" janvier 1862, des redevances établies en conformité des dispositions de la loi du 21 avril 1810 et du décret du 6 mai 1811.

Décret impérial du 9 avril 1862, qui déclare d'utilité publique l'exécution d'tin chemin de fer de Brioude à Alais. , etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu les décrets des 19 juin 1857 (?) et 11 juin i85g(**), portant approbation de la convention passée avec la compagnie de ParisLyon-Méditerranée, le 11 avril 1857, ensemble ladite popYenUpn et le cahier des charges y annexé; Vu l'article 8 de cette convention, lequel énonce la concession faite, à titre éventuel, à cette compagnie, dans le cas où l'utilité publique en serait reconnue après l'accomplissement des formalités prescrites par l'article 5 de la loi du 5 mai i8Zu, de plusieurs chemins de fer et, notamment, d'une ligne de Brioude à NAPOLÉON

Alais ; Vu l'avant-projet dudit chemin de fer; Vu les registres de l'enquête ouverte dans les départements de la

(*) Bulletin des lois, XI' série, bull. 5?a, p» 4797|«j là. XI» série, bull. 7°9> n° 6?°f