Annales des Mines (1862, série 6, volume 1, partie administrative)
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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS. CIRCULAIRES.
Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i". La Société anonyme formée à Lyon sous la dénomination de Compagnie des fonderies et forges de Terre-Noire, la Voulte et Bességes, est autorisée à émettre douze mille obligations, dont six mille seront émises immédiatement aux conditions ci-dessus énoncées. Le surplus ne pourra l'être qu'en vertu d'une délibération ultérieure de l'assemblée générale et après autorisation du ministre des travaux publics. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des lois, inséré au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires du département du Rhône et enregistré au greffe du tribunal de commerce de Lyon.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
A MM. LES PRÉFETS, A MM.
JUILLET
LES INGÉNIEURS
ET
DES MINES,
ETC.
AOÛT 1862.
CHEMINS DE FER.
A MM. les Préfets. Paris, le 8 juillet 1862.
Monsieur le Préfet, aux termes d'une circulaire du 18 février i85i, vous avez à transmettre à l'administration, à l'expiration de chaque trimestre, un état des arrêtés rendus par le conseil de préfecture de votre département, en matière de contraventions de grande voirie sur les chemins de fer. Indépendamment de cet état, dont la production devra être continuée, et pour mettre l'administration à même de déférer, en temps utile, au conseil d'État, les décisions contre lesquelles il lui paraîtrait nécessaire de se pourvoir, je vous serai obligé de vouloir bien faire parvenir à M. l'ingénieur en chef du contrôle de chacun des réseaux de chemins de fer dont votre département est traverté, un état mensuel des arrêtés intervenus : cet état, dont la forme pourrait être empruntée à l'état trimestriel, serait transmis aux ingénieurs en chef, dans les dix premiers jours de chaque mois, et lorsque aucune affaire n'aurait été engagée, l'état à transmettre serait négatif. Je vous serai très-obligé, Monsieur le Préfet, de vouloir bien