Annales des Mines (1862, série 6, volume 1, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
d'eau froide; décomposé par l'acide sulfurique qui dégage de l'acide acétique reconnaissable à son odeur piquante. L'acétate de soude cristallisé soumis à l'action de la chaleur fond d'abord dans sou eau de cristallisation ; chauffé davantage, il éprouvé la fusion ignée; et enfin se décompose, au rouge sombre, en laissant un résidu de carbonate de soude. Acétate de soude anhydre. Se présente sous forme de masses fondues, feuilletées et brillantes ; il se distingue en outre du précédent en ce que, soumis à l'action de la chaleur, il n'éprouve pas la fusion aqueuse et ne dégage pas de vapeur.
DOUANES.
Taxes supplémentaires sur certains produits à base de sel, d'origine
- ou de manufacture britannique et belge.
A MM. Paris, le
231
CIRCULAIRES.
29
juillet
1862.
Aux termes, Monsieur, du traité conclu avec l'Angleterre, les produits dérivés du sel, originaires de ce pays, devaient acquitter à leur entrée en France, indépendamment du droit de douane, une taxe représentative de l'impôt de consommation supporté par nos produits similaires. 11 avait été convenu, d'ailleurs, qu'elle serait égale aux drawbacks déjà accordés ou qui pourraient être ultérieurement alloués au profit de nos fabricants exportateurs. Conformément à ces dispositions, étendues plus tard à la Belgique, l'article 3 de la convention du 16 novembre i85o avait nommément désigné les produits qui devenaient passibles d'une taxe supplémentaire, et en avait fixé le montant pour chacun d'eux d'après le taux des drawbacks établis. Il est arrivé qu'on fabriquait en Angleterre pour des emplois industriels certains dérivés du sel jusqu'alors exclusivement affectés, en France, aux usages pharmaceutiques, et qui, exclus du drawback , parce que nous n'en exportions pas, n'avaient pas été repris dans la convention précitée. Tels sont, notamment, le bicarbonate de soude et la soude caustique. La plupart des produits importés sous ces deux dénominations ne s'étant pas trouvés d'une pureté parfaite, on avait cru d'abord pouvoir les classer parmi les sels de soude passibles de la taxe supplémentaire de i r francs. Mais les commissaires experts, dans leurs
dernières décisions, se sont exclusivement inspirés des usages commerciaux , et l'on se trouvait obligé de ne plus demander que le droit de douane à des produits que les négociateurs avaient eu réellement l'intention de soumettre, en outre, à une taxe supplémentaire. Il y aurait eu là, pour l'industrie française des dérivés du sel," une cause de dommage dont le Gouvernement devait vouloir la préserver. C'est dans ce but qu'il a rendu, sous la date du 20 juillet courant, deux décrets ayant pour objet : l'un d'admettre au drawback la soude caustique, le bicarbonate de soude, le silicate de soude, l'aluminate de soude, l'hyposulfite de soude et l'acétate de soude ; l'autre, de frapper de taxes supplémentaires égales au montant des nouveaux drawbacks les produits similaires importés de l'Angleterre et de la Belgique. Ce second décret, inséré au Bulletin des lois du 26 juillet, n° 10Z12, et dont une ampliation accompagne la présente (*), est exécutoire dans les délais ordinaires de promulgation. Le service recevra prochainement une feuille indicative des changements ainsi apportés aux tarifs conventionnels. Il trouvera, de plus, dans la circulaire n° 8Z19, une note explicative des principaux caractères distinctifs de chacun des produits dont le régime est modifié. Si les importateurs, se prévalant de décisions antérieures, refusaient de déclarer sous la dénomination de soude caustique ou de bicarbonate de soude les produits que le commerce désigne comme tels, la douane ne devrait pas hésiter à provoquer l'expertise légale. Je prie les directeurs des douanes de porter la présente instruction à la connarssance des employés et du commerce. Pour le conseiller d'État, directeur général des douanes et des contributions indirectes, absent, Et par délégation :
L'administrateur chargé de la \" division, AME.
n Voir le décret à sa date (20 juillet 1862),
suprà, page 235.