Annales des Mines (1862, série 6, volume 1, partie administrative)
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PERSONNEL.
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LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC. des brevets ont été délivrés aux élèves de l'École des mineurs de Saint-Étienuc dont les noms suivent, savoir : MM. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13.
Charlon (Claude-Émile). Busquet (Horace-Antoine-Marie). Renodior ( Jules-Charles-Jean). De Lima-Mayor (Frédéric). Lasserre (Valentin-Victor). Brice (Pierre-Célestiu). Chauvin (Pierre-Jean-Marie). Castanier (Jean-Louis-Gaston). Veillon (Louis-Emile). Trollat (Louis-Hippolyte-Eugène). Laromiguière (Jules-Jean-Marie). Ract-Madoux (Louis-Gabriel-Jean). Marsaut (Henri) de Franois.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT LES MINES, USINES, LES CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION , ETC.
SEPTEMBRE
ET
OCTOBRE 1862.
Décret du 2 septembre 1862, portant règlement pour l'exploitation des carrières du département de la Haute-Garonne. NAPOLÉON, etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu le projet de règlement présenté par le préfet du départemeut de la Haute-Garonne pour les carrières de ce département ; Vu l'avis du conseil général des mines, du 11 avril i86x ; Vu la loi du 21 avril 1810, et notamment les art. 81 et 82 ; Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Les carrières de toute nature, ouvertes ou à ouvrir dans le département de la Haute-Garonne, sont soumises aux mesures d'ordre et de police ci-après déterminées.
TITRÉ PREMIER. DES
DÉCLARATIONS.
Art. 2. Tout propriétaire ou entrepreneur qui veut continuer l'exploitation d'une carrière, soit à ciel ouvert, soit par galeries souterraines, en ouvrir une nouvelle, ou ajouter un étage à une carrière souterraine, est tenu d'en faire la déclaration au maire de la commune où la carrière est située. DÉCRETS,
1862.
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