Annales des Mines (1862, série 6, volume 1, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSEES
A JIM. LES PRÉFETS, A MM. LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC. SEPTEMBRE ET OCTOBRE 1862.
SERVICE DE CONTRÔLE DES CHEMINS DE VER CONCÉDÉS.— GARDES-MINES,
Frais de déplacement et de découcher. A MM. les Préfets.
Paris, le 20 septembre 1862
Monsieur le Préfet, une circulaire du 28 août dernier (*) a fixé de nouvelles bases pour le règlement des frais de déplacements et de découchers des conducteurs et employés secondaires des ponts-etchaussées. Aux termes de cette circulaire, les frais de déplacements et de découchers alloués aux agents du service du contrôle doivent cesser d'être payés par abonnement et seront réglés comme pour les autres services. J'ai l'honneur de vous informer que cette dernière disposition s'appliquera par analogie aux gardes-mines attachés au service de contrôle. Ces agents cesseront en conséquence de toucher, à dater du 1" juillet, les abonnements qui leur sont attribués, etleurs frais seront calculés d'après le tarif adopté pour les conducteurs. J'adresse ampliation de la présente à MM. les ingénieurs en chef des services de contrôle. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ,
E. ROUHER. (*) Voir cette circulaire à la page suivante.