Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1862, série 6, volume 1, partie administrative)

5i6

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Six fours à puddler à la houille ; Deux fours à réverbère et chaufferie à la houille; Les appareils de soufflerie et de compression nécessaires au roulement de l'usine dont la force motrice sera fournie en partie par les eaux de la rivière d'Aube, et en partie par la vapeur. (EXTRAIT.)

Art. li. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, le permissionnaire payera, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 000 francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret.

Décret impérial du 3o novembre 1862 , qui ajoute le sulfate de soude à la nomenclature des produits fabriqués en Algérie, dont la loi du 11 janvier i85i (*) autorise [admission en franchise dans tes ports de la métropole. NAPOLÉON,

etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et sur l'avis de notre ministre secrétaire d'Etat au département des finances; Vu la loi du 11 janvier 1801 ; Vu la loi du 26 juillet i856 (art. 17) (**) ; Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1. Le sulfate de soude est ajouté à la nomenclature des produits fabriqués en Algérie, dont l'article 2 de la loi du 11 janvier i85i autorise l'admission en franchise dans les ports de la métropole. Cette disposition aura son effet à partir du 1" janvier i863. Art. 2. Nos ministres secrétaires d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Décret impérial du 8 décembre 1862, portant que le sieur Émile MARTIN, propriétaire de [usine à fer de Sircuit, située sur la (*) Annales des mines, 4e série, tome XIX, page 734. (*') kl. 5' série, tome V des lois et décrets, pages 122 et suivantes.

SUR LES MINES.

3iy

Charente, dans la commune de SIREOIL (Charente), et quia été construite en vertu des ordonnances royales des 11 mai 18/n et 10 février i8Z|5, est autorisé à établir dans cette usine: 1° Quatre fours à puddler; 1° Quatre fours à réchauffer ; 3° Les appareils de compression et d'étirage nécessaires à la marche de l'usine. La consistance de ladite usine, dans laquelle le sieur Émile Martin a d'ailleurs supprimé les feux et appareils permissionnés par l'ordonnance du 11 mai t8Zu, demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir; Un haut-fourneau; Quatre fours à puddler ; Quatre fours à réchauffer; Les appareils de soufflerie, de compression et d'étirage nécessaires à la marche de l'usine. (EXTRAIT.)

Art. Li. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, le permissionnaire payera, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 200 francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret.

Décret impérial du 8 décembre 1862, qui autorise le sieur AugusteFrédéric-Alexandre SEBBE à établir une fabrique de sulfate de fer, d'alun et autres produits accessoires, sur un terrain qu'il possède au lieu dit LA MERETTE, commune de MENNESSIS, arrondissement de LAON (Aisne). (EXTRAIT.)

Art. 2. Les aires où s'opérera le grillage des terres pyrito-alumineuses seront établies sur le carreau de la minière au point C du plan. Le grillage des cendres noires lessivées, destiné à achever la décomposition des pyrites, pourra être opéré dans la cour de l'usine au point A dudit plan. Art. II. La capacité des chaudières servant à l'évaporation de la lessive crue est fixée à 5o mètres cubes. Art. 5. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, le permissionnaire payera, à titre de taxe de permission et pour une