Annales des Mines (1862, série 6, volume 1, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
recevoir le remboursement de 6 francs par. 100 kilogrammes,
dans le cas où l'expédition primitive viendrait à s'égarer, les em-
comme il est dit à l'article 9 de l'arrêté ministériel. Salins bruts de vinasses de betteraves. — Les salins bruts de Vinasses de betteraves pour lesqueis on justifiera du payement du droit de
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par 100 kilogrammes seront inventoriés pour obtenir
le remboursement de cette taxe. Pour les lessives de ces salins, on opérera de la même manière
ployés auront le soin d'inscrire sur leur carnet portatif le détail de toutes leurs opérations dont les résultats seront consignés dans le procès-verbal. Transmission des procès-verbaux d'inventaire et des échantillons étiquetés. — Les procès-verbaux de recensement, auxquels on joindra les déclarations des détenteurs et les pièces justificatives à
que pour les lessives de soudes ordinaires, en prélevant des échan-
l'appui (certificats d'origine ou quittances de droits), seront adres-
tillons partiels et proportionnels sur toutes les cuves.
sés aux directeurs, qui les transmettront sans délai, à l'administra-
Les sels ou carbonates de soude provenaut du raffinage direct de
tion avec les doubles échantillons qui auront été prélevés par les
ces salins bruts seront pris en compte, comme les carbonates de
employés et. revêtus par eux, au moment même du recensement,
soude obtenus par la décomposition du sel marin, et recevront le remboursement du droit proportionnellement à leur richesse alcalimétrique. Sulfates ou bisulfates de soude résultant, de la fabrication des acides nitrique cl suif urique. Carbonates de soude obtenus dans les salpélreries. — Les sulfates ou bisulfates de soude résultant de la fabrication des acides nitrique et sulfurique, de même que les carbonates de soude obtenus dans les salpêtreries par la décomposition du nitrate de soude qui est affranchi de tout droit, ne sont susceptibles d'aucun remboursement et ne devront pas, dès lors, être inventoriés par le service.
d'une étiquette relatant: i° Le nom de la direction, 2° Celui du bureau de circonscription, 3° Celui du déclarant, avec indication de sa demeure, h° La nature et la quantité du produit sur lequel aura été prélevé l'échantillon, 5° Le numéro et la date du procès-verbal d'inventaire. J'invite les directeurs à porter immédiatement à la connaissance du commerce la présente circulaire et l'arrêté ministériel qui l'accompagne, et à prescrire toutes les mesures qui leur paraîtront propres à en assurer la ponctuelle exécution.
Sels en nature.—Enfin, on recensera les sels en nature qui existeront dans les fabriques de soude soumises à l'exercice, et aux-
Le conseiller d'État, directeur général des douanes
quels seront appliquées les dispositions des articles 8 et 9 de l'ar-
et des contributions indirectes,
rêté. Signé
Si des sels libérés d'impôt, expédiés d'un entrepôt d'un salin ou
BARBIER.
d'une saline sur une fabrique de soude, se trouvent en cours de route au moment du recensement et n'arrivent à leur destination que postérieurement au 1" janvier, ils pourront, sur la déclaration SELS ET PÈCHES.
écrite du fabricant, être pris en charge au compte de la fabrique et faire l'objet d'un procès-verbal supplémentaire, auquel seront an-
Exercice des fabriques de soude.
nexées les quittances de droit y relatives. Les employés devront apporter dans ces diverses opérations les
A M. Paris, le 22 décembre 1862.
soins et l'attention nécessaires pour éviter toute confusion et ne pas s'exposer à prendre en compte, pour leur faire accorder un
Je transmets avec la présente circulaire un décret impérial, en
double remboursement, des produits fabriqués, au moment du
date du i3 de ce mois (*), relatif à l'exercice auquel les fabriques
changement de régime, avec des sels déjà inventoriés qui rece-
de soude doivent être soumises à partir du i" janvier i86ô.
vraient d'un autre côté la restitution de la taxe de 10 francs par 100 kilogrammes. . 11
L'article 16 de la loi du 2 juillet dernier dispose que les sels destinés aux fabriques de soude seront délivrés en franchise, sous les
doit être entendu, d'ailleurs, que, pour se trouver en mesure
plus tard de fournir un duplicata du procès-verbal d'inventaire,
(*) Voir le décret à sa date (i3 décembre 1862), suprh, p. 323.