Annales des Mines (1863, série 6, volume 2, partie administrative)
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SUR LES MINES. 12
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
souvent difficile de prévoir à l'avance, à fourni i4o.goo.ooo kilogrammes de sucre en 1861, tandis que l'année 1860 n'avait donné que 108 millions de kilogrammes, et l'on suppose que la campagne actuelle produira de 160 à 170 millions de kilogrammes. Ces diverses circonstantes ont accumulé sur le marché français une masse de sucre, qui, pour les onze mois de 1862, est évaluée ainsi qu'il suit : Sucre indigène (droils acquittés) Sucre colonial ici. ., f quantités acquittées. 101.608.000 kil 1 a Sucre étranger: < . ! ( quantités reexport. 92.106.000 ) Existence dan les entrepôts au 3o novembre. Total
117.356.000 g5.363.000 9.502.000 io6.332.ooo (*) 528.553.ooo
La consommation ne paraît pas devoir absorber plus de 2Z10 millions de kilogrammes. Il existe donc un encombrement qui avilit les prix et devient une cause de pertes pour les détenteurs de sucre. La sollicitude du Gouvernement a été éveillée sur cêtte situation, et, d'après les ordres de l'Empereur, le conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie a été saisi de l'examen des diverses questions que soulève le régime des sucres tant à l'importation qu'à l'exportation. Le conseil supérieur a déjà consacré plusieurs séances à l'étude des questions soumises à son examen. En même temps qu'elle se livrait à l'étude de ces questions économiques, l'administration a porté son attention sur divers points de la législation industrielle et commerciale du pays. Elle a saisi le conseil d'État de projets de lois relatifs au gage commercial, à la contrainte par corps en matière civile et commerciale, et aux droits des propriétaires en cas de faillite ou de déconfiture du locataire. Elle a en outre soumis aux délibérations de ce conseil un projet de modifications au tableau des marchandises annexé à la loi du 28 mai i858 sur les ventes publiques en gros, et à quelques dispositions du décret du 12 mars 1859 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de cette loi. Enfin, un projet de loi a été présenté au Corps législatif, dans le but de doter la France d'une forme de société commerciale qui a (*) De plus, il existe dans les fabriques de sucre indigène 25 millions de ki logrammes de produits inachevés.
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réussi en Angleterre : la société à responsabilité limitée. La commission de la Chambre avait, avant la clôture de la session, exprimé le désir que les chambres et les tribunaux de commerce fussent consultés sur ce projet. Cette instruction a été prescrite. Les délibérations de ces corps contiennent d'utiles enseignements et des études approfondies ; elles seront placées sous les yeux du Corps législatif. Dans un autre ordre d'idées, le conseil a été saisi d'un projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 12 juin 1861, relative à la caisse des retraites pour la vieillesse, en élevant à i.5oo francs le maximum de la rente viagère, et à 4.000 francs le maximum des sommes à verser sur une même tête dans une seule année. Une question d'hygiène publique de la plus haute importance, celle de l'endémie du goître et du crétinisme, avait fixé l'attention de S. M. l'Empereur dans son dernier voyage en Savoie. Une commission composé de savants et d'administrateurs a été chargée de rechercher les causes de ces graves affections et les moyens de les détruire: Cette commission a déjà tenu ving-six séances, et elle est arrivée aujourd'hui au terme de la première partie de ses travaux, c'està-dire la rédaction d'un programme d'enquêtes spéciales, dont les résultats doivent permettre d'indiquer, d'une manière plus certaine qu'on n'avait pu le faire jusqu'à ce jour, les causes du mal, les remèdes qu'il réclame, et les localités où il convient de les appliquer. Travaux publics.
Les deux lois du i4 juillet 1860 et du 2 juillet 1861, qui ont affecté aux travaux extraordinaires dépendant du service des pontset-chaussées des fonds spéciaux s'élevant en totalité à 58.5oo.ooo fr. ont fait encore sentir leur influence sur la campagne de 1862. Une somme de 19.400.000 francs environ, restée disponible en 1861, a été reportée sur l'exercice suivant. La loi du 2 juillet 1862 a, en outre, alloué pour les mêmes travaux un crédit supplémentaire de 6.400.000 francs, de sorte que le crédit primitif de 3o.4oo.ooo fr. inscrit au budget de cet exercice s'est trouvé presque doublé et porté à 56.2oo.ooo francs. Ces ressources, qui ontété presque intégralement employées dans le cours de la dernière campagne, ont permis de maintenir l'activité qui, dès la fin de 1860, avait été imprimée aux travaux des routes, de la navigation et du service hydraulique.