Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1863, série 6, volume 2, partie administrative)

92

LOIS,

DÉCRETS

ET

ARRÊTÉS

tribuée en primes aux propriétaires qui auraient recours, pour l'amélioration de leurs terrains, à l'emploi des amendements calcaires. A la faveur de ces primes essentiellement temporaires et limitées à cinq années, l'expérimentation des amendements calcaires pourra être faite sur une échelle assez large pour convaincre les esprits les plus incrédules et pour amener ainsi dans les pratiques de la culture locale une réforme qui peut seule fertiliser les landes du centre de la Bretagne. Les travaux d'établissement du .parc et de la prise d'eau destinée à alimenter la ville de Vichy, ordonnés par le décret du a5 décembre 1861, sont à peu près achevés. Les routes agricoles que la compagnie des chemins de fer du Midi a été chargée d'exécuter dans les départements de la Gironde et des Landes sont en grande partie livrées à la circulation. Dans le département de la Gironde, les dix routes, d'un développement total de 176 kilomètres, qui composent le réseau, sont presque entièrement terminées. Dans "le département des Landes, sur douze routesd'un développement de 281 kilomètres, neuf sont achevées'et akk kilomètres sont livrés à la circulation; i/i kilomètres sont en cours d'exécution, et il ne reste que 20 kilomètres de routes non commencées. L'ouverture des routes agricoles dans les landes de Gascogne accroît de jour en jour dans une proportion considérable la valeur des produits du sol. Elle imprime aux transactions dans les deux départements une activité qui dépasse toutes les prévisions. Ainsi, les routes agricoles viennent à peine d'être livrées à la circulation, et, en 1862, la fréquentation moyenne de ces routes dépasse de beaucoup le chiffre de la fréquentation moyenne de l'ensemble des routes impériales et départementales du département. Une partie du département de Lot-et-Garonde, qui touche aux grandes landes du golfe de Gascogne, est connue sous le nom de petites landes et présente les mêmes caractères d'insalubrité et de stérilité que les landes des deux départements contigus. Les mêmes motifs devaient donc déterminer le Gouvernement à entreprendre dans cette contrée des travaux d'amélioration agricole. Un décret du 25 août 1861 a prescrit la construction, dans le département de Lot-et-Garonne, de deux routes agricoles d'un développement total de 34 kilomètres. Les travaux seront mis à exécution dans la campagne prochaine. L'application de la loi du 19 juin i 857, relative à l'assainissement et à la mise en valeur des landes de Gascogne, avait donné lieu, jusqu'à la fin de l'année 1861, à cinquante décrets autorisant l'exé-

SUR LES MINES.

5

a

cution, par les communes, des travaux d'assainissement de 8/i.35i hectares de landes communales, moyennant une dépense de 1.7/12.255 francs. En 1862, seize décrets nouveaux sont intervenus sur la proposition des conseils municipaux, pour l'amélioration de 2/1.956 hectares au prix de /U8./167 francs. En outre, des projets ont été étudiés pour l'assainissement de 9.171 hectares, et doivent prochainement arriver à solution. L'empressement des communes à procéder par elles-mêmes à l'exécution de la loi a dispensé jusqu'ici l'administration supérieure d'user du droit de coercition que lui attribue l'article 2 de cette loi; c'est un point digne de remarque et qui atteste combien, en cette matière, les prévisions du législateur étaient d'accord avec les besoins réels de la popu!! lation. "" • '•• ' i: ! : "' • •' • <, -< M* • 11 en sera de même , on peut du moins l'espérer, en ce qui concerne l'application de la loi du 28 juillet 1860 sur l'assainissement et la mise eh valeur des communaux; Ici, l'administration centrale se trouve en présence d'un travail préliminaire considérable à effectuer sur tous les points de la France ; les résultats doivent, en conséquence, se faire plus'longtemps attendre. Toutefois, il a été déjà procédé à la visite de plus de 2i.5oo communes, dans 5.5oo desquelles la loi a été reconnue susceptible d'application. La superficie sur laquelle ont porté les études pour la préparation des projets démise en valeur, dépasse 227.000 hectares. Plus de six cents projets applicables à 37.ooo hectares environ, et devant, suivant lés prévisions des ingénieurs, entraîneT une dépense de 5.700.000 francs, et produire une Wns-valué de i/i millions, ont subi, à des degrés différents, les formalités de l'instruction; sur quelques points déjà, des travaux ont été entrepris par les communes ou même par l'Etat, sur la demande des conseils municipaux; mais, jusqu'ici, ces applications partielles de la loi de 1860 n'ont eu qu'une importance "très-restreihte. Ce n'est, il faut le reconnaître, que par l'action persuasive de l'autorité préfectorale sur les communes, et, en cas de refus non justifié de la part des conseillers municipaux, par le concours énergique des conseils généraux des départements, que cette loi réalisera les bienfaits qu'on doit en attendre. Des instructions nouvelles seront prochainement adressées aux préfets sur cette importante question. Chemins de fer. — Les concessions des grandes compagnies de chemins de fer ont reçu, dans le cours de l'année 1862, diverses modifications qu'il est utile de signaler. La compagnie du Nord, concessionnaire à titre éventuel, d'un