Annales des Mines (1863, série 6, volume 2, partie administrative)
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LOIS,
DÉCRETS
ET ARRÊTÉS
SUR
et
Art. II. Dans un délai de trois mois, à dater de la notification du
commune de
présent décret, l'impétrant devra fermer solidement les orifices
(Loire Inférieure), une
des puits et galeries, et remblayer les excavations produites par
Décret du 7 janvier i8B5, qui autorise les sieurs Paul Richard
TAYLOR
CODEKON,
à établir au lieu dit le
arrondissement de
SAVENAY
LES MINES.
BODRGET,
BONTOUX
usine destinée au traitement des minerais de plomb argentifère.
les éboulements et les travaux souterrains d'exploitation. A défaut par lui de se conformer aux prescriptions ci-dessus, il
La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir : Sept fours à réverbère ;
y sera pourvu d'office et à ses frais, en exécution de l'article 5o de la loi du 21 avril 1810, et dans les formes déterminées par les articles k et 5 de l'ordonnance réglementaire du 26 mars i8A3.
Un four à manche ; Quinze chaudières Pattinson ; Décret impérial du 21 janvier i863, portant extension de la con-
Un four de coupellation ; Les appareils de soufflerie et de compression nécessaires au roulement de l'usine.
cession des mines de plomb argentifère de CCAIGREFEDILLE ,
SAINT -SÉBASTIEN-
arrondissement d'ALAis (Gard).
(EXTRAIT.)
(EXTRAIT.)
Art. a. Les permissionnaires seront tenus de diriger les fumées
Art. 1". Il est fait annexion à la concession de Saint-Sébastien
et vapeurs de leur usine dans une cheminée établie sur le coteau
d'Aigrefeuille des mines de plomb argentifère comprises dans les
voisin et élevé de ào mètres au moins au-dessus du sol qui lui sert de base.
limites ci-après définies, commune de Générargues, arrondissement d'Alais (Gard), savoir :
Art. h. En exécution de l'art. 75 de laloi du 21 avril 1810, les per-
Au nord, par la ligne qui joint l'angle est de la papeterie du
missionnaires payeront, à titre de taxe de permission et pour une
Roucan, point B du plan, à l'angle nord de l'ancienne église de
fois seulement, une somme de 200 francs, qui sera versée entre les
Générargues, point C, qui formait la limite de l'ancienne con-
mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret.
cession ;
Art. 7. Ils se conformeront aux lois, décrets et règlements existants ou à intervenir sur le fait des usines et des appareils à vapeur.
A l'ouest, par la droite qui joint l'angle est de la papeterie du Roucan, point B, au point X, où se croisent les chemins d'Anduze à Mialet et d'Anduze à Générargues; A l'est, par la droite joignant ledit point de croisement à l'angle nord de l'église de Générargues, point C ;
Décret du 17 janvier i865, portant acceptation de la renonciation du sieur Édouard BITSCHWILLER
STEHELIN
à la concession des mines de fer de
(Haut-Rhin).
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 5o hectares. Art. 2.
La concession de Saint-Sébastien d'Aigrefeuille, ainsi
modifiée, sera soumise aux dispositions de l'ordonnance du 1" oc(EXTRAIT.)
tobre x833, qui l'a instituée.
Art. 2. La concession de Bitschwiller est, en conséquence, et demeure affranchie, à partir du 1" janvier i863, des redevances
Décret impérial du 7 février i865, portant fixation d'un périmètre
qui y étaient établies en conformité des dispositions de la loi du
de protection pour la source minérale du
21 avril 1810 et du décret du 6 mai 1811.
alimente les thermes militaires cf AMÉLIE-LES-BAINS
Art. 3. Sont expressément réservés les droits des propriétaires
ment de
CÉRET
GROS-ESCALDADOU, ,
qui
arrondisse-
(Pyrénées-Orientales).
du sol pour les indemnités qui pourraient être dues, en raison des dégâts ou dommages qui auraient été causés par les précédents travaux d'exploitation aux terrains situés dans le périmètre concédé.
(EXTRAIT.)
Art. 1". Il est attribué à la source minérale du Gros-Escaldadou, qui alimente les thermes militaires d'Amélie-les-Bains, sis dans