Annales des Mines (1863, série 6, volume 2, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.
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CIRCULAIRES.
rêté du 3i décembre 1859, est supprimée et remplacée par celle de caserniers. Art. i. Les pupilles de la marine seront inscrits dans la quatrième colonne de l'état B annexé à l'arrêté précité. Art. 5. Les mécaniciens en chef et les mécaniciens principaux de première et de deuxième classe seront compris dans la nomenclature du personnel de la marine désigné à la troisième colonne de l'état B ci-dessus mentionné. Art. k. Le présent arrêté sera notifié aux compagnies. Les préfets, les fonctionnaires et agents du contrôle des chemins de fer sont chargés d'en surveiller l'exécution.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
A MM. LES PRÉFETS, A MM.
LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
MARS ET AVRIL
Décret du 25 avril i865, qui autorise tes sieurs Charles et JeanBaptiste CADORNA frères, de Turin, Eugène FRANCFORT, de Londres, et Jean DE CAMILLI, de Gènes, à établir, sur la rive droite du vallon «('AIGUË-BLANCHE, au quartier de SAINT-PIERRE, commune de PÉONE, arrondissement de PUGET-THÉNIERS (Alpes-Maritimes), une usine à plomb composée de deux fourneaux à réverbère pour le grillage et ta réduction du minerai. (EXTRAIT.)
Art. 3. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, les;permissionnaires payeront, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 100 francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret.
Décret du 25 avril i863, portant modification du régime des eaux de l'usine à fer de PESMES-, que la Société des hauts-fourneaux, fonderies et forges de la Franc lie-Comté, représentée par les sieurs MENANS et C, possède sur la rivière de f OGNON, dans la commune de PESMES (Haute-Saône), et qui a été réglementée par les ordonnances royales des 16 septembre i83i et 19 octobre 18A2.
1863.
CHEMINS DE FER.
Compartiments à réserver aux femmes voyageant seules.
A M.
, ingénieur en chef du contrôle. Paris, le 9 mars 1863.
Monsieur, j'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint copie d'une circulaire que je viens d'adresser à la compagnie du chemin de fer dont le contrôle vous est confié, relativement aux compartiments de 1" et de 2°" classe à réserver dans les trains pour les femmes voyageant seules. Veuillez donner connaissance de cette circulaire aux fonctionnaires et agents placés sous vos ordres et en surveiller l'exécution en ce qui vous concerne. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et1 des travaux publics. Pour le ministre et par autorisation.Le conseiller d'État, directeur général des pontsel-chaussées et des chetnins de fer,
DE FRANQUEV1LLE.