Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1863, série 6, volume 2, partie administrative)

PERSONNEL.

j'ai pris, à la date de ce jour (*), pour compléter mon arrêté du 5i décembre 1859, réglant l'application du tarif militaire sur les chemins de fer. Je vous prie, Messieurs, d'assurer, sur votre réseau, l'exécution de cet arrêté complémentaire et de m'en accuser réception. Je crois devoir vous faire observer, à cette occasion, que si, d'après l'instruction qui précède mon arrêté du ôi décembre 1803,11 faut, pour avoir droit à la réduction, que tout militaire, marin ou assimilé figure sur l'un des états A, B, C, il ne s'ensuit pas que l'addition de la spécialité, c'est-à-dire de la désignation de l'emploi, à la suite même de la qualité de l'ayant droit, soit une cause d'exclusion, comme cela paraît être arrivé dans quelques circonstances. En effet, les feuilles de route doivent présenter certaines indications, au nombre desquelles la spécialité du titulaire est une des plus indispensables, tant au point de vue de l'exécution du service que dans l'intérêt de l'ordre et de la discipline. C'est là, d'ailleurs, une nécessité de service que les compagnies n'ont pas à apprécier. Aussi, du moment qu'une feuille de route indique le grade de l'homme, maître, second maître ou quartier-maître, par exemple (tel, en un mot, qu'il figure dans la nomenclature annexée à l'arrêté), on ne saurait admettre que le transport à prix réduit lui soii refusé, parce que cette désignation du grade est suivie de celle de la spécialité de mécanicien, de manœuvre de timonerie, etc., etc. Veuillez, Messieurs, adresser dans ce sens des recommandations à vos agents, afin de prévenir le retour des difficultés qui m'ont été signalées sur certaines lignes. Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le ministre de C agriculture, du comment et des travaux publics, Signé E. ROUHER.

(') Suprù, [).

1 1 1

CIRCULAIRES.

1 1 0

98.

PERSONNEL.

DÉCRETS ET DÉCISIONS RELATIFS AU PERSONNEL DES MINES. MARS ET AVRIL 1863.

DÉCRETS IMPÉRIAUX.

Néant

DÉCISIONS MINISTÉRIELLES.

9 mars. — Le service de contrôle de l'exploitation du chemin de Ter de Carmaux à Albi est distrait des attributions de l'ingénieur en chef des mines résidant à Rodez et réuni au service de l'ingénieur en chef des ponts-et-chaussées du département du Tarn. 16 mars. — M. Lan, ingénieur en chef de 2e classe, en congé illimité, est élevé à la 1" classe de son grade. 1" avril. — 1° Le sous-arrondissement minéralogique de Metz, actuellement formé des départements de la Moselle et de la Meurthe, sera restreint au service du département de la Moselle. 2" Le sous-arrondissement minéralogique de Strasbourg se composera à l'avenir des départements de la Meurthe et du Bas-Rhin. 25 avril. — M. Piron, ingénieur ordinaire de 5e classe, actuellement sans destination, est mis en disponibilité, pour raison de santé, avec demi-traitement. 27 avril. — Le sous-arrondissement minéralogique de Moulins, actuellement composé des départements de l'Allier, du Cher et de la Nièvre, sera divisé en deux sous-arrondissements. Le 1", dont le chef-lieu restera fixé à Moulins, comprendra le