Annales des Mines (1863, série 6, volume 2, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
tout acte d'autorisation d'établissement insalubre ou incommode sera déposé en copie aux archives de la commune de la situation, et qu'il en devra être donné communication à toute personne intéressée qui en fera la demande. , Cette disposition , qui est empruntée à l'ordonnance du 22 mai i8û5 (article iô), sur les machines à vapeur, me paraît de nature à produire d'utiles résultats, et je vous prie, Monsieur le préfet, de prendre les mesures convenables pour qu'elle soit mise sérieusement à exécution dans votre département. En ce qui concerne les établissements précédemment autorisés et qui seraient encore existants, je vous invite à adresser à la mairie des communes où ils sont situés un extrait contenant les conditions de leur exploitation, pour être aussi tenu à la disposition des personnes qui auraient intérêt à la consulter. Je vous serai obligé de m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez , Monsieur le préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,
initiative des compagnies, la décision de l'administration est sans jet, d'autant plus qu'à raison de l'imprévu des circonstances qui otivent la mise en marche de ces sortes de trains, cÊte décision ['intervient le plus souvent qu'à posteriori et seulement pour rdre.
D'après ces considérations, j'ai reconnu qu'il suffirait à l'avenir ue les propositions de l'espèce fussent communiquées par les ompagnies au service du contrôle qui n'en référerait à l'adminisation supérieure que lorsqu'il y aurait lieu de prescrire des meires spéciales. Il demeure entendu que les dispositions du § 2 de l'article 5o ontinueront à être observées. Je vous prie, Monsieur, de vouloir bien notifier les présentes ispositions à la compagnie dont le contrôle vous est confié, ainsi ju'àMM.'les ingénieurs des mines de votre service, et de rendre nipte dorénavant, dans vos rapports mensuels du nombre et de nature des convois extraordinaires qui auront été mis en circution sans objection de votre part. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très-disnguée, Le ministre de C agriculture, du commerce et des travaux publics,
E. PiOUHER.
Signé E. ROUHER. CHEMINS
Interprétation
DE
FER.
de l'article 3o de l'ordonnance du i5 novembre
1846. CHEMINS DE
A M.
FER.
, ingénieur en chef du contrôle. Accès du public sur les quais d'embarquement dès que le train est formé. Paris, le lt mai 1863.
Monsieur, aux termes de l'article 3o de l'ordonnance du i5 novembre i8'i6 (§ 10'), les compagnies de chemins de fer sont tenues, pour l'expédition et la mise en marche des convois extraordinaires, d'adresser leurs propositions au ministre des travaux publics qui prescrit, lorsqu'il y a lieu, les mesures spéciales de précaution à prendre à cet effet. Cette disposition n'a d'autre but que de mettre l'administration à même de reconnaître si ces trains imprévus, qui doivent trouver leur place dans le mouvement général sans compromettre la sécurité de la circulation, ont leur itinéraire convenablement tracé: lorsque la sécurité n'est point compromise, lorsque aucune mesure de précaution n'est nécessaire, en dehors de celles qui émanent de
A M.
, ingénieur en chef du contrôle. Paris, le 22 juin 1863.
Monsieur, j'ai l'honneur de vous transmettre copie d'une circuireque je viens d'adresser aux compagnies de chemins de fer ur les inviter à examiner s'il n'y aurait pas lieu , comme cela se atique sur certains chemins de fer étrangers, d'admettre les yageurs à prendre place dans les trains dès qu'ils sont formés et s que la distribution des billets est commencée. Lorsque la mesure que je conseille aux compagnies sera appliée sur le réseau de chemins de fer dont le contrôle vous est nfié, vous voudrez bien faire surveiller cette application par les