Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1863, série 6, volume 2, partie administrative)

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LOIS,

DÉCRETS

BT ARRÊTÉS

SUR LES MINES.

Art. 3. Sont nécessairement admis à faire valoir leurs droits à la retraite: Les inspecteurs principaux de l'exploitation commerciale des chemins de fer âgés de soixante-deux ans ; Les inspecteurs particuliers âgés de soixante ans, Et les commissaires de surveillance administrative âgés de soixante ans. Toutefois, lorsque ces derniers n'auront pas accompli dix années au moins de services effectifs dans le cadre des commissaires, ils seront maintenus en activité jusqu'à l'expiration de cette période de dix années. Art. k. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret'.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, du i5 juillet i865 (*), concernant le transport par les voies ferrées des matières explosibles ou inflammables autres que la poudre. Le ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu les lois, décrets et ordonnances portant concession des diverses lignes de chemins de fer en exploitation, ensemble les cahiers des charges y annexés ; Vu les articles 21 et 66 de l'ordonnance du i5 novembre 18/16, portant : « Art. 21. Il est défendu d'admettre, dans les convois qui portent « des voyageurs, aucune matière pouvant donner lieu, soit à des a explosions, soit à des incendies. « Art. 66. Les personnes qui voudront expédier des marchandises « de la nature de celles qui sont mentionnées à l'article 21 devront « les déclarer au moment où elles les apporteront dans les stations « du chemin de fer. « Des mesures spéciales de précaution seront prescrites, s'il y a « lieu, pour le transport desdites marchandises, la compagnie en« tendue; » Vu nos arrêtés des 20 août 1857 et 22 mars 1860, concernant le transport du phosphore et des allumettes chimiques; (*) Voir ci-après, p, 277, la circulaire transmissive du 22 juillet

i863.

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Vu les diverses circulaires et instructions concernant le transort des matières explosibles ou inflammables ; Vu le modèle de tarifs généraux, arrêté le 11 septembre 1861, onnant la nomenclature des substances qui ne peuvent être transortées en grande vitesse ; Vu notre arrêté du 3o mai 1862, portant fixation du tarif exceponnel prévu par l'article /17 du cahier des charges des compagnies e chemins de fer, ledit arrêté reproduisant l'énonciation des subances dangereuses non susceptibles d'être admises dans les trains ontenant des voyageurs ; Considérant que certaines substances réputées dangereuses, à ison de leur inflammabilité ou de leur explosibilité, et exclues à titre des transports en grande vitesse, ont cependant été exceponnellement admises, sous la réserve de diverses mesures de préution, dans les trains contenant des voyageurs, sur les sections chemins de fer qui ne comportaient pas de trains de marchanses, sans qu'il en soit résulté aucun accident; Considérant que l'expérience d'une exploitation déjà ancienne a montré la possibilité, sans compromettre la sûreté, d'accorder x compagnies de chemins de fer et au commerce de plus grandes cilitës pour le transport des produits de certaines industries; Vu les propositions des compagnies et les rapports des ingénieurs argés du contrôle et de la surveillance des chemins de fer; Sur le rapport du conseiller d'État, directeur général des ponts chaussées et des chemins de fer, Arrête : Art: 1". Par application de l'article 21, ci-dessus rappelé, de rdonnance du i5 novembre i8i6, les matières autres que les udres de guerre, de mine ou de chasse, qui ne peuvent être importées en chemins de fer par les trains contenant des voyaurs, sont : Les fulminates. Les fulmi-coton. krt. t. Les artifices, les capsules, les allumettes chimiques, le osphore, l'éther, le collodion et autres substances analogues non nommées, seront également exclus des trains contenant des voyaurs sur les sections de chemins de fer où circulent des trains réliers de marchandises. Sur les sections où ne circulent pas de trains réguliers de marandises, les substances dont il s'agit pourront être transportées r trains mixtes. ri. 5. Les pailles, le foin, les déchets, les acides et essences, le