Annales des Mines (1863, série 6, volume 2, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
Sulfates de soude.— On a eu également l'intention de comprendre les décimes dans les droits déterminés à l'égard des sulfates de soude purs ou impurs, anhydres ou hydratés. Le service ne perdu
CIRCULAIRES.
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difications feront l'objet de feuilles rectificatives qui seront expédiées prochainement. Dispositions relatives à l'Algérie. — L'article 3 ajoute aux pro-
pas de vue les dispositions des circulaires 872 et 874, sur la dis-
duits de l'Algérie admissibles en franchise dans la métropole la
tinction qui doit être faite, pour l'application des droits, entre les
soude naturelle et le sulfate de soude, les savons autres que de
sulfates anhydres contenant plus de 25 p. 100 de sel non dénaturé
parfumerie, les peaux corroyées, hongroyées ou autrement apprê-
et ceux qui n'en renferment que 25 p. 100 ou moins.
tées, teintes ou vernies, mégies, chamoisées ou maroquinées, etc.
Albâtre de toute sorte. — L'albâtre est soumis au même régime
D'autre part, il porte à 8',75 en principal, proportionnellement à
que les marbres. Mais il n'est question que de l'albâtre en blocs
l'exhaussement du droit sur le sucre, la taxe applicable, à l'entrée
simplement équarris ou ébauchés et de l'albâtre en tranches.
on France, aux liqueurs alcooliques. Il lève, en outre, la prohibi-
Sculpté, moulé ou poli, il demeurera assujetti, conformément a h
tion desortie sur le minerai de cuivre. Le service trouvera dans deux tableaux faisant suite à la pré-
loi du 2 juillet 1806, au droit de i5 p. 100 de la valeur.
sente la liste complète, par ordre alphabétique, des produits natuPorcelaines de Chine ou du Japon. — Le droit de 10 p. sera appliqué aux porcelaines de Chine et du Japon que tout autant qu'elles arriveront en droiture. Dans le cas d'importation de pays autres que celui de production, elles resteront passibles des conditions générales du tarif.
rels ou fabriqués de l'Algérie, auxquels la franchise sera désormais accordée à l'importation en France. Dispositions réglementaires. — L'article 19 a pour objet d'assurer la régularité de la statistique commerciale de la France; j'attache aujourd'hui d'autant plus d'importance à la dégager de toute cause d'erreur, qu'elle est devenue l'un des principaux éléments d'infor-
Effets à usage, objets mobiliers, etc., appartenant à des Français rentrant en France ou à des étrangers qui viennent s'y établir, — L'article a5 confirme, en les étendant aux tapis usagés, les dispositions de la décision ministérielle du io juillet 1861. Je me réfère, pour l'application de ces dispositions, aux instructions contenues dans la circulaire n° 781.
mation pour la conclusion des traités de commerce. Les directeurs devront donc se concerter avec les chambres de commerce de leurs circonscriptions pour amener les commissionnaires ou expéditeurs à déclarer exactement les marchandises exemptes de droits à l'entrée ou à la sortie. Je n'ai pas besoin d'ajouter que les chefs locaux feront procéder à un nombre suffisant de vérifications pour arriver à un contrôle sérieux; mais ils veilleront à ce qu'on ne dépasse pas le but par des investigations trop minutieuses ou trop
Tarif de sortie. — L'article 2 lève, à la sortie, toutes les prohibitions, à l'exception de celles qui sont applicables aux contrefaçons et aux munitions de guerre, ou qui pourraient résulter, pour les armes de guerre, de la loi du 1Z1 juillet 1860. Aux termes du même article, il n'existera plus de taxe d'exportation qu'à l'égard des matières propres à la fabrication du papier. L'exemption des droits s'étendra aux munitions de guerre dans le cas où la sortie en sera autorisée exceptionnellement, tout comme aux armes lorsque l'exportation en est permise ou si, en temps k prohibition, des permis d'exportation étaient délivrés.
multipliées. En cas de fausse déclaration ou d'absence de déclaration, il sera rédigé procès-verbal aux fins du recouvrement de l'amende de 100 francs. L'article 20 supprime les droits de réexportation et de retour, ainsi que la taxe établie sur les houilles dans le cas prévu par l'article 55 de la loi du 2 juillet i856. La suppression du droit de retour porte non-seulement sur les taxes ordinaires de 5i centimes par 100 kilogrammes ou i5 centimes par 100 francs de valeur, mais encore sur le droit, spécial de 1 franc par 100 kilogrammes appliqué par la loi du 27 mars 1817 aux livres imprimés en France et
En terminant ici les explications qui se rattachent plus spéciale-
réimportés de l'étranger. Rien n'est changé, d'ailleurs, dans les
ment à l'application des tarifs, à l'entrée et à la sortie, j'invite le
conditions auxquelles est subordonné le bénéfice du retour, soit
service à faire à la main, sur le tableau des droits, les changements
pour les livres, soit pour les autres produits.
relatifs à la suppression des taxes d'exportation et à substituer la
La suppression des réfactions de droits pour cause d'avaries, déjà
date de la loi nouvelle à celles des anciens décrets. Les autres mo-
prononcées pour les sucres par le décret du 27 mars i85î, et pour