Annales des Mines (1863, série 6, volume 2, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
le café, le thé et le cacao par la loi du 20 mai 1860, est généralise par l'article 21. Toutefois, les déclarations d'avaries faites avant mise à exécution de la nouvelle loi devront recevoir leur effet, t commerce conservera la faculté du triage, c'est-à-dire le droit il retirer et de détruire, sous les yeux du service, les marchandise trop détériorées pour supporter le payement des droits. L'article 22 fait disparaître la prohibition d'importer par ter les marchandises désignées en l'article 22 de la loi du 28 avril i8ij L'entrée de ces marchandises pourra ainsi s'effectuer par tous f bureaux ouverts aux produits taxés à plus de 20 francs par 100 ki logrammes. L'article 23 donne une consécration légale aux règles adopté par les départements ministériels compétents au sujet des justili cations à exiger pour les marchandises auxquelles des modération de droits sont accordées en raison des lieux de provenance oui» production. Le décret du 16 janvier 1861 avait abaissé à 10 francs le chiffre maximum au delà duquel les marchandises acquittent à l'entrée le droits sur le poids net. L'article aû confirme cette disposition ei l'étend à ceux des droits de sortie qui se trouvent maintenus. L'article 26 est sans application dans la métropole. L'article 27 reproduit simplement le texte d'un décret, en date du 6 octobre 1862, qui a prononcé la franchise, à l'entrée es France, de divers produits importés sous pavillon national des possessions françaises d'outre-mer autres que Corée, le Sénégal el'Algérie. Aux termes de l'article 28, les marchandises importées des port africains ou asiatiques de la Méditerranée ou de la mer Noire, des îles Madère ou des Canaries, cesseront d'être considérées comœ arrivant des entrepôts d'Europe. Elles deviennent passibles, dès lors, du régime afférent aux provenances des pays hors d'Europe. L'article 29 supprime définitivement le bénéfice de la modératios du cinquième des droits qui subsistait à l'égard de quelques produits naturels des îles de la Sonde. En l'absence de toute réserve pour les cargaisons en cours de transport, cette mesure devra recevoir son effet dès la mise à exécution de la nouvelle loi. L'article 3o consacre la disposition qui a fait l'objet du décretdi 6 octobre 1862 sur les admissions temporaires. D'après cette disposition, tous les produits susceptibles d'être exportés à la décharge des acquits-à-caution délivrés à l'entrée, peuvent être expédiés dans nos colonies des Antilles, à la Réunion ou en Algérie, et y sou admissibles en franchise.
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Enfin, l'article 51 abroge les prescriptions des lois du 28 avril 1816 du «1 avril 1818 relatives à la recherche et à la saisie à Pinteeur de certaines marchandises prohibées. Cette mesure entraîne abrogation des dispositions qui prescrivent d'apposer une marque éciale sur les fils de coton, les fils de laine et les nankins admis la consommation. Il demeure entendu que les saisies opérées en vertu du titre VI ,1a loi de 1816, antérieurement à la mise en vigueur de la nou11e loi, devront suivre leur cours. j'invite les directeurs à porter ces explications à la connaissance u service et du commerce. Le conseiller d'État, directeur général des douanes et des contributions indirectes,
Signé
BARBIER.
Mevé des produits de l'Algérie auxquels la franchise est accordée à leur entrée en France. TABLEAU N°
1.
— PRODUITS NATURELS.
(EXTRAIT.)
ntimoine métallique (régule), rgent brut. uivre pur ou allié d'élain ( de première fusion en masses, barres ou plaques. u de zinc I laminé en barres ou en planches. (brut. ' ' ( battu ou laminé. aciéreuse sans distinction de poids, non aciéreuse en masses pesant 15 kilogrammes ou plus. /étiré en barres plaies, carrées ou rondes, platiné j noir. — Tôle, ou laminé I élamé (fer-blanc), plombé, cuivré ou zingué. ( en barres, de toute espèce. \ acier (en 161e, de toute espèce, arbres bruts, sciés ou travaillés, inerais de toute sorte, r brut, lomb brut, oudre d'or. els de marais ou de saline et sel gemme ou fossile, saur perception du droit de consommation applicable au sol français, outre non épuré (minerai compris'), erres savonneuses, j brut. ' I laminé.
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