Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1863, série 6, volume 2, partie administrative)

CIRCULAIRES.

TABLEAU

2.

CIRCULAIRES.

— PRODUITS FABRIQUÉS. (EXTRAIT.)

Armes de luxe damasquinées. Bijouterie d'or, de vermeil ou d'argent. Ferrailles. Livres, brochures, mémoires et autres écrits, même ceux en feuilles. Objets d'histoire naturelle. Orfèvrerie d'or, de vermeil et d'argent. Plateaux en cuivre ciselé. Potasses. Poterie de terre ( Krossière( l'aience commune. Soude n'alurelle et sulfate de soude.

Recommandations pour la prompte expédition des affaires.

A MM. les Préfets. Paris, le 2 juillet 1863.

Monsieur le Préfet, la lettre de Sa Majesté l'Empereur au ministre présidant le conseil d'État, insérée au Moniteur du 28 juin dernier, a" marqué, pour l'administration publique en France, le début d'une ère nouvelle et lui a imposé de nouveaux devoirs. 11 est certain que, en l'état actuel de la législation et des règlements qui la complètent, l'instruction des affaires, entourée de formalités nombreuses, subit des délais souvent regrettables. L'excès des précautions et des garanties tourne ainsi au détriment des intérêts que l'administration publique a pour mission de satisfaire et de sauvegarder. Cette complication dans les procédés contraste avec la simplicité d'allures d'un pays voisin qui, mieux pénétré de la valeur du temps, se préoccupe plus de l'efficacité des garanties que de la solennité des formes. Un pareil état de choses ne pouvait échapper à la vue supérieure de Sa Majesté l'Empereur, ni à sa sollicitude incessante pour tout ce qui peut contribuer à la prospérité du pays. Ce n'est pas, Monsieur le Préfet, qu'il puisse s'agir de renoncer, dans les cas où l'intérêt public est en contact avec l'intérêt privé, à l'intervention tutélaire et bienfaisante de l'administration; mais cette intervention n'aura rien à perdre de son efficacité pour être rendue moins exigeante, et pour être ramenée à des formes plus ri' pides et plus sommaires. Il appartient au conseil d'État de porter la lumière sur ce point, et de réussir à concilier la sauvegarde des intérêts généraux avec la liberté d'action instamment réclamée par les intérêts privés. Personne ne doute que ce grand corps ne réponde pleinement, sous ce rapport, à la nouvelle marque de confiance que vient de lui

uner le chef de l'État. Mon département ne négligera rien pour ider dans cette tâche, au succès de laquelle il est plus intéressé 'aucun autre. Hais, en attendant que le conseil d'État ait proposé la solution ce difficile problème, qui touche, il faut le reconnaître, à tous les muments de notre législation administrative, il nous appartient >ntrer dès à présent dans les vues de Sa Majesté l'Empereur, en us efforçant d'imprimer à l'instruction des affaires une activité eeptionnelle, et en nous rapprochant, autant que le permet l'état tuel de la réglementation, de cette simplicité de procédés que Majesté l'Empereur recommande avec autant de justesse que tutorité. Je vous invite, en conséquence, Monsieur le Préfet, à donner ns vos bureaux les ordres les plus précis pour que les affaires, en néral, qui sont du ressort de mon département, et surtout celles i touchent à des intérêts privés, soient examinées, résolues et litées avec la plus grande promptitude. Il serait à désirer que, dans les administrations publiques, ainsi 'il est d'usage dans les bureaux des particuliers, la réponse à la rrespondance courante eût lieu immédiatement et jour par jour, ne présentât jamais d'arriéré. Quant aux questions qui sortent ila catégorie des affaires courantes, il y en a peu qui, sauf, bien itendu, l'observation des délais et formalités réglementaires, mportent plus d'une semaine d'élaboration ; il serait souhaitable le ce délai maximum ne fût qu'exceptionnellement dépassé. Je vous serai obligé, en outre, Monsieur le Préfet, lorsque les issiers devront sortir de vos mains pour subir les diverses phases ! l'instruction administrative, de ne pas permettre qu'ils séurnent dans les bureaux des fonctionnaires qui doivent être condtés, au delà du temps strictement nécessaire pour l'émission de ur avis. Je ne négligerai rien, de mon côté, pour seconder cette activité, s'il arrivait que quelque affaire intéressant votre département trouvât du retard dans mes bureaux, je vous saurai gré de me la ippeler. Je recommande, Monsieur le Préfet, à toute votre sollicitude, Jbjetdela présente circulaire, dont j'adresse ampliation à tous s fonctionnaires relevant de mon département. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la lus distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce cl des travaux publics, A, BÉHIC.