Annales des Mines (1863, série 6, volume 2, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
suel établi à la préfecture pour résumer la situation de tous les COMPTABILITÉ DES PONTS-ET-CHAUSSËES ET DES MINES.
services (modèle n° 35), qui continuera à être fourni par l'administration centrale sur papier de couleur correspondante à chaque di-
Mesures à prendre pour l'emploi du papier de couleur pour l'établissement de certaines formules de comptabilité.
vision du budget. Sauf cette exception, toutes les pièces justificatives de dépenses et toutes les autres formules de comptabilité continueront, comme
A MM. les Préfets. Paris, le 10 août 1863,
Monsieur le Préfet, le budget général de l'exercice i864, comme celui de i863, se compose de trois grandes divisions, souslestitres
par le passé, à être établies sur papier blanc, quelle que soit la division du budget qu'elles concernent. De même, il ne sera rien changé au mode actuellement suivi pour rétablissement et la production des situations mensuelles et
suivants :
i4 Budget ordinaire;
définitives ; mais, afin de faciliter, le travail des préfectures dans
20 Budget sur ressources spéciales ;
la tenue des écritures de comptabilité, MM. les ingénieurs en chef,
3° Budget extraordinaire. Ces divisions comprenant, pour l'exercice i864, deschapitres avec la série des mêmes numéros, M. le Ministre des finances, dans la crainte qu'il n'en résultât de la confusion dans le classement des
lorsqu'il y aura lieu, devront totaliser, par division du budget général, les sommes partielles relatées dans les pièces suivantes :
payements, a demandé que certaines formules de comptabilité à
— —
produire aux payeurs fussent établies sur papier de couleur diffé-
—
rente pour chacune des trois divisions du budget. Le papier blanc serait affecté au budget ordinaire, le papier rose au budget sur ressources spéciales, et le papier couleur chamois au budget extraordinaire. Cette mesure ne paraissant pas devoir présenter d'inconvénients au point de vue de l'exécution du service et pouvant en effet faciliter le classement des payements, j'ai décidé, de concert avec
Situation sommaire mensuelle. 24. État conlinuatif mensuel. 29. Bordereau mensuel dos mandats émis. 33. État final des dépenses, des ordonnances, des mandats, des payements et des créances restant à payer.
MODÈLE N° 23.
Je vous prie, Monsieur le Préfet, de veiller à l'exécution des dis positions qui précèdent et de m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs en chef. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce
M. le Ministre des finances, qu'elle serait appliquée aux formules
et des travaux publics.
prescrites par le règlement du 28 septembre 18A9 et qui sont dé-
A. BÉHIC.
signés ci-après, savoir : MODÈLE N°
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16. Certificat pour payement à uu entrepreneur. 17. — à toute autre personne qu'un entrepreneur. 18. Bordereau des pièces remises au payeur pour justifier l'emploi d'une avance. a5. Certificat pour payement du personnel. 26. Mandat de payement. 28. Bordereau journalier des mandats émis.
Pour le but que l'on s'est proposé, il n'a pas paru nécessaire d'étendre la mesure aux diverses pièces justificatives des payements, telles que mémoires, états de tâche, décompte des travaux, actes- de vente, etc. ni aux autres formules de comptabilité déterminées par le règlement du 28 septembre 18/19. Il n'y aura d'exception à cet égard que pour le bordereau nien-
STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE MINÉRALE.
Mines et minières métalliques. — Métaux autres que le fer. A MM. les Préfets.
Paris, le 20août 1863.
Monsieur le Préfet, le moment est venu où MM. les ingénieurs des mines ont à s'occuper de la réunion des documents statistiques relatifs à la production des métaux autres que le fer et des mines et minières métalliques, pendant l'année 1862. J'ai l'honneur, en conséquence, de vous adresser,
en double
exemplaire, les tableaux sur lesquels ces renseignements devront être consignés.