Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1863, série 6, volume 2, partie administrative)

CIRCULAIRES.

286

CIRCULAIRES.

méats, il y a lieu, Monsieur le Préfet, d'appliquer la mesure pris» par M. le Ministre des finances aux services dépendant du miriis. tère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. A cet effet, vous devrez, Monsieur le Préfet, et MM. les ingénieurs en chef sous-ordonnateurs secondaires devront, en ce qui les concerne, requérir de MM. les conservateurs des hypothèques l'indication, sur les certificats qu'ils délivreront à la suite des acquisitions d'immeubles faites pour le compte de mon administration, des transcriptions et mentions spéciales effectuées en exécution de la loi précitée du 23 mars i855. Dans le cas où le certificat serait négatif, il devrait relater qu'il s'applique aux deux natures de transcriptions. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de m'accuser réception de ls présente circulaire, dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs en chef sous-ordonnateurs secondaires.

saires pour que le tableau dont il s'agit me parvienne par votre intermédiaire dans les derniers jours d'octobre. je vous serai obligé, Monsieur le Préfet, de m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs des mines. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le minslre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Pour le ministre et par autorisation: Le conseiller d'État, secrétaire général, DE BOUREUILLE.

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considératios la plus distinguée. Le ministre de l'agriculture, du comment et des travaux publics,

ERRATUM. Page 82, lignes 19 et 20, au lieu de 26 kilomètres quarrés, 16 hectares,

A. BÉHIC.

Lisez :

STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE MINÉRALE.

Production du sel marin en 1862. A. MM. les Préfets. Paris, le

287

26

août

1863.

Monsieur le Préfet, j'ai l'honneur de vous soumettre ci-joint le tableau que MM. les ingénieurs des mines auront à remplir en et qui touche la production des mines de sel des sources salées et des marais salants, en 1862. Ce tableau est en tout point conforme à ceux des années précédentes et je n'ai pas dès lors d'instructions spéciales à vous adresser en ce qui le concerne. J'ajouterai seulement que MM. te ingénieurs trouveront, dans chaque département, auprès de l'administration des douanes, des documents précieux qui leur permettront de vérifier l'exactitude des chiffres recueillis pareil! dans le cours de leurs tournées. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de prendre les mesures noces-

32

kilomètres quarrés, 83 hectares.