Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1863, série 6, volume 2, partie administrative)

,172

LOIS,

DÉCRETS

ET

ARRÊTÉS SUR

Au sud, par la rive gauche du Tartagine jusqu'au confluent du ruisseau de Selle-Guadelle, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 370 hectares. Art. 3. Par suite de l'annexion ci-dessus, la concession des mines de cuivre de Saint-Augustin est et demeure délimitée comme il suit, conformément au plan ci-joint : Au nord, par une ligne droite tirée de l'angle est de la chapelle

LES MINES

Deux fours à cémentation à deux caisses; Deux fours à raffiner ; Un foyer de maréchalerie; Un four à briques; Deux fours à réchauffer les creusets;

>

Les appareils de compression et d'étirage nécessaires à l'élaboration du fer et de l'acier.

de San-Roca à la Cima-Prestaco;

(EXTRAIT.)

A l'est, 1° par une ligue droite tirée de la Cima-Prestaco au confluent de San-Pietro, dans le Tartagine; 2" par la rive gauche du

Art. 3. En exécution de l'article -j5 de la loi du 21 avril 1810, le

Tartagine jusqu'au point li où il reçoit le Lagrani ; 3° par une droite

permissionnaire payera, à titre de taxe de permission et pour une

de direction nord-sud prolongée jusqu'au point C du plan, située à

i.ooo mètres vers le sud. Au sud, à partir du point

C,

par une droite dirigée sur le pic dit

Cima-Modico, cette ligne étant arrêtée au point D, où elle est rencontrée par la droite joignant le clocher de Castifao au clocher de Mollifao;

fois seulement, une somme de ioo francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. Art. 6. 11 se conformera, au surplus, aux lois, décrets, ordonnances et règlements existants ou à intervenir sur le fait des usines et des appareils à vapeur.

A l'ouest, par trois droites : la première menée du point D cidessus défini au clocher de Castifao; la deuxième menée de ce clocher au point A Piano-Bataglia, cette deuxième ligne formant la limite est de la concession de Tartagine; la troisième menée du

Décret du 11 novembre i863 (*), qui établit une taxe à l'importation du sel ammoniac anglais ou belge.

point A à l'angle est de la chapelle de San-Rocca, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de i5 kilomètres carrés, 20 hectares. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et hi de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des

NAPOLÉON,

etc.,

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu notre décret, en date de ce jour, portant suppression du

mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de trente cen-

drawback accordé à l'exportation du sel ammoniac;

times par hectare de terrain compris dans la concession.

Vu l'article 3 de la convention du 16 novembre 1860 avec l'Angleterre ; Vu les articles h et 5 du traité du 1" mai 1861 avec la Belgique;

Décret du 18 novembre i863, qui autorise le sieur Adrien

PERRET

à remettre en activité, en en augmentant la consistance, une ancienne aciérie située dans la grande rue Tréfilerie, n° 11, à SAINT-ÉTIENNE

(Loire).

Vu l'avis de notre ministre secrétaire d État au département des finances, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Le sel ammoniac anglais ou belge payera, à l'importation en France, en remplacement de la taxe supplémentaire qu'il supporte actuellement, une somme de 5 francs par 100 kilogrammes,

Cette usine, qui fonctionnera au moyen de la vapeur, sera composée ainsi qu'il suit, savoir : Un four à puddlcr ;

à titre de compensation des charges directes ou indirectes qui résulteront de l'exercice des fabriques de sel ammoniac en France. Art. 2. Nos ministres secrétaires dÈtat au département de l'a-

Un four à réchauffer ; Douze fours de fusion à quatre creusets; C) Voir ci-après, p.

445

i

la circulaire transmissive du i" décembre 1862.